Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 652 arrêts

  1. 8C_757/2023IVe Cour de droit public · 20.12.2024 Assurance-accidents (maladie professionnelle)
  2. 8C_364/2024IVe Cour de droit public · 29.7.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  3. 7B_334/2024IIe Cour de droit pénal · 27.5.2024 Tenue du dossier pénal (recours manifestement irrecevable)
  4. 5A_683/2023IIe Cour de droit civil · 13.6.2024 Partage des avoirs de prévoyance professionnelle (dissolution d'un partenariat enregistré)
  5. 5A_111/2024IIe Cour de droit civil · 2.4.2024 Avance de frais (paternité)
  6. 5A_150/2024IIe Cour de droit civil · 5.3.2024 Institution d'une curatelle de représentation et de gestion
  7. 4D_24/2024Ire Cour de droit civil · 25.4.2024 Mainlevée définitive, recours constitutionnels subsidiaires contre les arrêts rendus le 29 décembre 2023 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.015117-231702, 277; KC23.015145-231703, 278; KC23.015170-231704, 279; KC23.015256-231705, 280; KC23.015124-231720, 281)
  8. 1C_415/2022Ire Cour de droit public · 11.6.2024 Naturalisation ordinaire; classement de la procédure
  9. 8C_20/2022IVe Cour de droit public · 10.6.2022 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  10. 8C_363/2024IVe Cour de droit public · 11.7.2024 Assurance-chômage
  11. 9C_713/2022IIIe Cour de droit public · 6.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2018 (commerce d'immeubles)
  12. 9C_12/2024IIIe Cour de droit public · 17.1.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  13. 7B_877/2024IIe Cour de droit pénal · 16.10.2024 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  14. 6B_1019/2020IIe Cour de droit pénal · 23.9.2021 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  15. 6G_2/2019Ire Cour de droit pénal · 12.7.2019 Demande de rectification de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 25 septembre 2024 (6F_17/2024 [arrêt 6B_571/2024; jugement n° 123 AM22.017121-VLO])
  16. 6B_1520/2022Ire Cour de droit pénal · 5.9.2023 Fixation de la peine; révocation du sursis; arbitraire
  17. 5A_316/2024IIe Cour de droit civil · 22.7.2024 Placement d'enfant
  18. 2C_537/2019IIe Cour de droit public · 13.7.2020 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  19. 2C_277/2024IIe Cour de droit public · 3.6.2024 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour, irrecevabilité du recours
  20. 1C_442/2023Ire Cour de droit public · 19.1.2024 Protection des données; accès aux données du contrôle des habitants

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