Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 501 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
17 464 arrêts
- 7B_317/2024IIe Cour de droit pénal · 15.5.2024 Récusation; frais judiciaires
- 7B_174/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Procédure pénale; récusation d'un agent de police
- 5A_661/2024IIe Cour de droit civil · 21.10.2024 Atteinte à la personnalité, interdiction de contact
- 6F_39/2023Ire Cour de droit public · 15.11.2023 Demande de révision des arrêts du Tribunal fédéral suisse des 19 septembre, 19, 26 et 30 octobre et 22 novembre 2023 (1C_462/2023, 1C_561/2023, 1C_576/2023, 1C_578/2023 et 1C_607/2023)
- 1C_407/2020Ire Cour de droit public · 27.10.2022 Plan partiel d'affectation intercommunal concernant le parc éolien de Bel Coster
- 8C_82/2024IVe Cour de droit public · 19.8.2024 Aide sociale (condition de recevabilité)
- 8C_409/2023IVe Cour de droit public · 15.4.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
- 9C_532/2014IIIe Cour de droit public · 23.10.2014 Prévoyance professionnelle (déclaration de santé; violation de l'obligation d'annoncer)
- 7B_899/2023IIe Cour de droit pénal · 20.2.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
- 6B_1309/2023Ire Cour de droit pénal · 2.4.2024 Dommages à la propriété, injure, violation de domicile; arbitraire, présomption d'innocence
- 6B_147/2021Ire Cour de droit pénal · 29.9.2021 Fixation de la peine; indemnité
- 4A_344/2024Ire Cour de droit civil · 17.6.2024 Recours tardif
- 1C_46/2023Ire Cour de droit public · 14.8.2023 Annulation de la naturalisation facilitée
- 8C_819/2023IVe Cour de droit public · 19.2.2024 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
- 7B_786/2024IIe Cour de droit pénal · 26.7.2024 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 6B_1113/2022Ire Cour de droit pénal · 12.9.2023 Empêchement d'accomplir un acte officiel; indemnité, frais; arbitraire, déni de justice (infraction à la loi cantonale sur les contraventions)
- 5A_164/2022IIe Cour de droit civil · 16.8.2022 Placement de l'enfant, retrait de l'autorité parentale
- 5A_33/2024IIe Cour de droit civil · 26.3.2024 Charges de la copropriété, cause devenue sans objet
- 5A_173/2024IIe Cour de droit civil · 9.10.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution à l'entretien de l'enfant
- 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 14 février 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC22.027088-231721, 6)