Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 501 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

17 464 arrêts

  1. 8C_308/2024IVe Cour de droit public · 9.7.2024 Aide sociale (condition de recevabilité)
  2. 7B_303/2024IIe Cour de droit pénal · 28.5.2024 Capacité de prendre part aux débats
  3. 5A_281/2023IIe Cour de droit civil · 2.5.2024 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_281/2023 du 2 mai 2024, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 2 mai 2024 (5A_281/2023 (Arrêt ST20.019928-230053 19))
  4. 5A_666/2022IIe Cour de droit civil · 13.4.2023 Retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et placement provisoire (art. 310 al. 1 et 445 al. 1 CC)
  5. 5A_620/2024IIe Cour de droit civil · 16.12.2024 Saisie de salaire, récusation
  6. 4D_2/2023Ire Cour de droit civil · 10.2.2023 Procédure de protection dans les cas clairs; expulsion du locataire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 15 avril 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (JL23.037315-231686, 168)
  7. 2C_307/2024IIe Cour de droit public · 2.10.2024 Élimination de la formation, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 2 octobre 2024 (2C_307/2024)
  8. 1C_369/2020Ire Cour de droit public · 29.12.2020 Protection de l'environnement; coûts d'assainissement d'un site pollué
  9. 8C_640/2023Ire Cour de droit public · 19.4.2024 Droit de la fonction publique; classe de traitement
  10. 6B_670/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Homicide par négligence; violation des règles de la circulation routière
  11. 8C_691/2023IVe Cour de droit public · 18.4.2024 Assurance-chômage (gain assuré)
  12. 8C_307/2024IVe Cour de droit public · 25.11.2024 Assurance-chômage (gain intermédiaire)
  13. 9C_406/2023IIIe Cour de droit public · 6.2.2024 Prévoyance professionnelle (prestation pour survivants)
  14. 6B_673/2016IIe Cour de droit pénal · 29.12.2017 Ordonnance de classement (faux dans les titres, faux témoignage)
  15. 6F_23/2024Ire Cour de droit pénal · 2.12.2024 Retrait de la demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 28 juin 2023 (6B_758/2023 [Jugement n° 121 PE22.010808-//ERA])
  16. 6B_1364/2021Ire Cour de droit pénal · 26.1.2022 Révision; arbitraire
  17. 5A_748/2021IIe Cour de droit civil · 5.4.2022 Concours de l'autorité au sens de l'art. 609 al. 1 CC, refus d'assistance judiciaire
  18. 5A_445/2023IIe Cour de droit civil · 2.10.2023 Adjudication d'un immeuble
  19. 4A_641/2023Ire Cour de droit civil · 17.9.2024 Contrat de mandat; responsabilité de l'avocat, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/19976/2018, ACJC/1622/2023)
  20. 2C_512/2024IIe Cour de droit public · 18.10.2024 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 18 octobre 2024 (2C_512/2024 (Arrêt 100.2024.272))

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