Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 652 arrêts

  1. 6B_848/2022Ire Cour de droit pénal · 21.6.2023 Violation de domicile; lésions corporelles simples; menaces; injure; voies de fait; appropriation illégitime d'importance mineure; contrainte sexuelle; fixation de la peine; arbitraire
  2. 5A_117/2021IIe Cour de droit civil · 9.3.2022 Mise à ban de forêt et pâturage (art. 699 CC et 258 ss CPC)
  3. 5A_398/2024IIe Cour de droit civil · 12.8.2024 Changement du curateur de représentation de l'enfant
  4. 4A_402/2024Ire Cour de droit civil · 3.10.2024 Mainlevée définitive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 17 juin 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 24 71)
  5. 1C_499/2021IIe Cour de droit public · 28.10.2021 Autorisation d'usage des feux bleus pour la police communale; déni de justice
  6. 1C_288/2024Ire Cour de droit public · 22.5.2024 Extradition à la France
  7. 4A_69/2018Ire Cour de droit civil · 12.2.2019 Société tacite
  8. 7B_37/2023IIe Cour de droit pénal · 16.11.2023 Récusation
  9. 6B_201/2024Ire Cour de droit pénal · 23.4.2024 Opposition à une ordonnance pénale; fiction de notification (lésions corporelles simples)
  10. 6B_1129/2023Ire Cour de droit pénal · 18.1.2024 Complicité d'escroquerie
  11. 5A_728/2024IIe Cour de droit civil · 31.10.2024 Placement à des fins d'assistance
  12. 5A_241/2024IIe Cour de droit civil · 17.5.2024 Prononcé de faillite
  13. 4A_535/2024Ire Cour de droit civil · 31.10.2024 Contrat de travail; retrait du recours
  14. 4A_393/2020Ire Cour de droit civil · 27.1.2021 Contrat de travail; licenciement immédiat injustifié (art. 337 CO)
  15. 9C_60/2023IIIe Cour de droit public · 20.7.2023 Assurance-invalidité
  16. 9C_831/2017IIIe Cour de droit public · 3.4.2018 Assurance-invalidité (évaluation de l'impotence)
  17. 9C_617/2022IIIe Cour de droit public · 29.6.2023 Droits de douanes et impôt sur les importations, période fiscale 2016 (assujettissement [impôt]; perception subséquente)
  18. 7B_315/2024IIe Cour de droit pénal · 10.6.2024 Semi-détention; surveillance électronique
  19. 6B_993/2022Ire Cour de droit pénal · 18.3.2024 Infraction grave à la LStup, fixation de la peine, arbitraire
  20. 6B_1006/2023Ire Cour de droit pénal · 16.2.2024 Tentative de meurtre; présomption d'innocence

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