Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 487 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 647 arrêts

  1. 5A_572/2024IIe Cour de droit civil · 20.12.2024 Report d'audience (divorce sur demande unilatérale)
  2. 5A_25/2010IIe Cour de droit civil · 2.2.2010 Retour d'enfant
  3. 4A_679/2016Ire Cour de droit civil · 22.5.2017 Assurance complémentaire à l'assurance-maladie sociale (art. 7 CPC); décision d'irrecevabilité
  4. 4A_596/2023IIe Cour de droit public · 29.2.2024 Distribution de cartes de prière auprès des étudiants
  5. 4A_266/2023Ire Cour de droit civil · 11.10.2023 Arrêt de renvoi
  6. 7B_68/2022IIe Cour de droit pénal · 6.3.2024 Conditions de détention; traitement contraire à la dignité humaine
  7. 7B_189/2023IIe Cour de droit pénal · 16.10.2023 Récusation
  8. 7B_241/2024IIe Cour de droit pénal · 24.9.2024 Levée partielle de scellés
  9. 7B_1028/2024IIe Cour de droit pénal · 10.10.2024 Effet suspensif et mesures provisionnelles (retrait du recours)
  10. 6B_1377/2023Ire Cour de droit pénal · 4.9.2024 Tentative de brigandage; expulsion
  11. 5A_997/2018IIe Cour de droit civil · 11.1.2019 Retour d'enfant (dépens)
  12. 2C_502/2024IIe Cour de droit public · 15.10.2024 Droit de cité, établissement, séjour, déni de justice
  13. 1C_365/2024Ire Cour de droit public · 10.12.2024 Votation du 3 mars 2024 sur le projet de nouvelle Constitution du canton du Valais du 25 avril 2023
  14. 4A_245/2021Ire Cour de droit civil · 26.10.2021 Contrat de travail; convention collective de travail
  15. 8C_198/2024IVe Cour de droit public · 7.11.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  16. 9C_200/2024IIIe Cour de droit public · 30.7.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  17. 6B_1204/2022IIe Cour de droit pénal · 18.8.2023 Libération conditionnelle
  18. 7B_186/2023IIe Cour de droit pénal · 19.7.2023 Procédure pénale; récusation d'un policier
  19. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Récusation (recours manifestement irrecevable)
  20. 6B_266/2024Ire Cour de droit pénal · 26.4.2024 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (tentative de contrainte)

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