Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 195 arrêts

  1. 8C_16/2023IVe Cour de droit public · 22.5.2023 Assurance sociale cantonale (condition de recevabilité)
  2. 8C_159/2023IVe Cour de droit public · 9.11.2023 Assurance-accidents (notion d'accident)
  3. 8C_152/2023IVe Cour de droit public · 14.11.2023 Assurance-invalidité
  4. 8C_148/2023IVe Cour de droit public · 18.10.2023 Droit de la fonction publique (résiliation sans préavis)
  5. 8C_147/2023IVe Cour de droit public · 8.8.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  6. 8C_146/2023IVe Cour de droit public · 30.8.2023 Assurance-chômage (aptitude au placement)
  7. 8C_137/2023IVe Cour de droit public · 19.6.2023 Droit de la fonction publique (retrait du recours)
  8. 8C_126/2023IVe Cour de droit public · 4.9.2023 Droit de la fonction publique (révocation)
  9. 8C_120/2023IVe Cour de droit public · 11.10.2023 Assurance-accidents (lien de causalité; traumatisme cranio-cérébral)
  10. 8C_112/2023IVe Cour de droit public · 11.12.2023 Assurance-accidents (causalité naturelle)
  11. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Mesures de substitution à la détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  12. 7B_325/2023IIe Cour de droit pénal · 2.8.2023 Détention provisoire
  13. 7B_238/2023IIe Cour de droit pénal · 18.7.2023 Procédure pénale; refus du droit de visite du défenseur de choix sur le lieu de détention
  14. 7B_196/2023IIe Cour de droit pénal · 13.7.2023 Refus de désignation d'un défenseur d'office; irrecevabilité du recours en matière pénale
  15. 7B_17/2022IIe Cour de droit pénal · 18.7.2023 Procédure pénale; séquestre
  16. 7B_160/2023IIe Cour de droit pénal · 25.7.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  17. 7B_159/2023IIe Cour de droit pénal · 13.7.2023 Détention provisoire
  18. 7B_156/2023IIe Cour de droit pénal · 31.7.2023 Détention provisoire; récusation
  19. 7B_145/2023IIe Cour de droit pénal · 10.7.2023 Effet suspensif et mesures provisionnelles (mesure thérapeutique institutionnelle, traitement des troubles mentaux [art. 59 CP]; transfert et poursuite du placement institutionnel dans un autre établissement pénitentiaire)
  20. 7B_1/2023IIe Cour de droit pénal · 18.7.2023 Procédure pénale; refus de retranchement de moyens de preuve

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