Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 195 arrêts

  1. 9C_706/2022IIIe Cour de droit public · 23.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Fribourg, période fiscale 2020 (frais d'acquisition du revenu)
  2. 9C_7/2023IIIe Cour de droit public · 31.5.2023 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  3. 9C_689/2022IIIe Cour de droit public · 12.4.2023 Impôt à la source; rappels d'impôt et amendes pour soustraction d'impôt, périodes fiscales 2008 à 2013
  4. 9C_688/2023IIIe Cour de droit public · 4.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, période fiscale 2008
  5. 9C_688/2022IIIe Cour de droit public · 6.3.2023 Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct (récusation)
  6. 9C_687/2023IIIe Cour de droit public · 18.12.2023 Emoluments du canton de Vaud (condition de recevabilité)
  7. 9C_687/2022IIIe Cour de droit public · 22.6.2023 Impôt anticipé (procédure de déclaration)
  8. 9C_686/2022IIIe Cour de droit public · 14.3.2023 Impôt anticipé; prestations appréciables en argent
  9. 9C_679/2022IIIe Cour de droit public · 20.7.2023 Taxe communale relative au financement de l'équipement communautaire
  10. 9C_678/2022IIIe Cour de droit public · 5.6.2023 Impôt fédéral direct et impôts cantonaux et communaux, période fiscale 2008
  11. 9C_677/2022IIIe Cour de droit public · 17.7.2023 Taxe militaire (exonération)
  12. 9C_676/2022IIIe Cour de droit public · 24.4.2023 Impôt à la source, périodes fiscales 2012 à 2013
  13. 9C_675/2022IIIe Cour de droit public · 29.3.2023 Impôts cantonal et communal du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2001 à 2011 (récusation)
  14. 9C_674/2022IIIe Cour de droit public · 12.4.2023 Impôts cantonaux et communaux pour les périodes fiscales 2015 à 2018
  15. 9C_673/2022IIIe Cour de droit public · 16.8.2023 Estimation fiscale des immeubles
  16. 9C_672/2022IIIe Cour de droit public · 19.4.2023 Impôts cantonal et communal du canton de Vaud (sauf soustraction) et impôt fédéral direct (sauf soustraction) pour la période fiscale 2010, liquidation partielle indirecte
  17. 9C_671/2022IIIe Cour de droit public · 16.8.2023 Impôt fédéral direct et impôt cantonal pour la période fiscale 2017 (déduction; charge justifiée par l'usage commercial)
  18. 9C_670/2022IIIe Cour de droit public · 19.4.2023 Impôts cantonal et communal pour l'année 2016
  19. 9C_67/2023IIIe Cour de droit public · 20.4.2023 Assurance-invalidité
  20. 9C_669/2022IIIe Cour de droit public · 24.8.2023 Impôts cantonaux et communaux 2009 à 2013

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