Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 195 arrêts

  1. 9C_524/2022IIIe Cour de droit public · 24.1.2023 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  2. 9C_523/2022IIIe Cour de droit public · 30.3.2023 Assurance-invalidité
  3. 9C_519/2023IIIe Cour de droit public · 5.10.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  4. 9C_518/2023IIIe Cour de droit public · 31.10.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  5. 9C_518/2022IIIe Cour de droit public · 12.1.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  6. 9C_516/2023IIIe Cour de droit public · 5.10.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  7. 9C_515/2023IIIe Cour de droit public · 10.10.2023 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  8. 9C_512/2023IIIe Cour de droit public · 6.11.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  9. 9C_510/2022IIIe Cour de droit public · 30.3.2023 Assurance-invalidité (mesure médicale de réadaptation)
  10. 9C_506/2022IIIe Cour de droit public · 20.1.2023 Assurance-invalidité (retrait du recours)
  11. 9C_502/2022IIIe Cour de droit public · 13.1.2023 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  12. 9C_501/2022IIIe Cour de droit public · 31.1.2023 Assurance-vieillesse et survivants (fixation de cotisations)
  13. 9C_498/2023IIIe Cour de droit public · 11.12.2023 Assurance-invalidité (révision)
  14. 9C_498/2022IIIe Cour de droit public · 1.3.2023 Assurance-invalidité
  15. 9C_493/2022IIIe Cour de droit public · 28.9.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  16. 9C_489/2023IIIe Cour de droit public · 4.10.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  17. 9C_486/2023IIIe Cour de droit public · 19.9.2023 Emolument de sommation (condition de recevabilité)
  18. 9C_486/2022IIIe Cour de droit public · 17.8.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  19. 9C_483/2022IIIe Cour de droit public · 28.8.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (compensation de créance; révision)
  20. 9C_480/2023IIIe Cour de droit public · 16.10.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)

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