Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 195 arrêts

  1. 9C_48/2023IIIe Cour de droit public · 19.9.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  2. 9C_473/2023IIIe Cour de droit public · 2.11.2023 Assurance-vieillesse et survivants
  3. 9C_472/2023IIIe Cour de droit public · 29.11.2023 Prévoyance professionnelle
  4. 9C_470/2022IIIe Cour de droit public · 10.1.2023 Assurance-vieillesse et survivants (responsabilité de l'employeur)
  5. 9C_469/2022IIIe Cour de droit public · 12.7.2023 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  6. 9C_465/2022IIIe Cour de droit public · 1.3.2023 Assurance-invalidité
  7. 9C_458/2022IIIe Cour de droit public · 16.8.2023 Assurance-invalidité (subvention pour la construction; restitution)
  8. 9C_457/2023IIIe Cour de droit public · 3.10.2023 Assurance-vieillesse et survivants
  9. 9C_457/2022IIIe Cour de droit public · 3.4.2023 Assurance-invalidité (révision)
  10. 9C_456/2023IIIe Cour de droit public · 17.10.2023 Assurance-maladie (indemnités journalières pour perte de gain en cas de maladie)
  11. 9C_456/2022IIIe Cour de droit public · 17.7.2023 Prévoyance professionnelle
  12. 9C_455/2023IIIe Cour de droit public · 26.7.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  13. 9C_454/2022IIIe Cour de droit public · 15.6.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  14. 9C_451/2022IIIe Cour de droit public · 12.1.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  15. 9C_45/2023IIIe Cour de droit public · 21.3.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  16. 9C_448/2023IIIe Cour de droit public · 13.9.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2020 (condition de recevabilité)
  17. 9C_44/2023IIIe Cour de droit public · 20.3.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2013 (condition de recevabilité)
  18. 9C_435/2022IIIe Cour de droit public · 20.6.2023 Assurance-invalidité
  19. 9C_434/2023IIIe Cour de droit public · 30.11.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  20. 9C_433/2022IIIe Cour de droit public · 10.10.2023 Assurance-invalidité

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