Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

17 474 arrêts

  1. 9C_286/2022IIe Cour de droit social · 20.7.2022 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  2. 9C_128/2021IIe Cour de droit social · 10.3.2022 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  3. 6B_732/2021Cour de droit pénal · 24.2.2022 Mise en danger de la vie d'autrui, violation grave des règles de la circulation routière, etc.; arbitraire, etc
  4. 6B_1250/2022Cour de droit pénal · 27.12.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  5. 6B_1003/2021Cour de droit pénal · 8.9.2022 Ordonnance de classement (dépens)
  6. 5A_493/2022IIe Cour de droit civil · 20.9.2022 Action alimentaire
  7. 4A_478/2021Ire Cour de droit civil · 20.4.2022 Contrat d'entreprise, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 4 août 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 381; PO16.032393-210302)
  8. 2C_596/2022IIe Cour de droit public · 8.11.2022 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  9. 8C_586/2021Ire Cour de droit social · 5.5.2022 Assurance-accidents
  10. 8C_366/2022Ire Cour de droit social · 19.10.2022 Assurance-chômage (restitution; péremption; rectification de la décision)
  11. 6B_1250/2021Cour de droit pénal · 13.6.2022 Expulsion; arbitraire, droit d'être entendu
  12. 6B_1002/2021Cour de droit pénal · 3.10.2022 Lésions corporelles simples par négligence; violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
  13. 5A_658/2022IIe Cour de droit civil · 22.9.2022 Curatelle
  14. 5A_491/2021IIe Cour de droit civil · 2.2.2022 Action en revendication (annotation d'une restriction du droit d'aliéner, acquisition immobilière à titre fiduciaire, séquestre)
  15. 5A_326/2021IIe Cour de droit civil · 8.6.2022 Divorce (liquidation du régime matrimonial)
  16. 2C_82/2022IIe Cour de droit public · 24.2.2022 Impôts cantonal, communal et fédéral direct pour l'année 2019
  17. 2C_239/2022IIe Cour de droit public · 21.3.2022 Refus d'une autorisation de courte durée
  18. 1D_7/2022Ire Cour de droit public · 1.12.2022 Refus d'autoriser l'ouverture d'une procédure pénale à l'encontre d'un procureur général
  19. 9C_126/2022IIe Cour de droit social · 2.8.2022 Assurance-invalidité
  20. 8C_585/2022Ire Cour de droit social · 30.11.2022 Assurance-chômage (condition de recevabilité)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert