Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

17 404 arrêts

  1. 1C_87/2026Ire Cour de droit public · 22.5.2026 Remise en état; retrait du recours; dépens
  2. 8C_34/2026IVe Cour de droit public · 15.7.2026 Assurance-chômage (période de cotisation)
  3. 7B_421/2025IIe Cour de droit pénal · 29.1.2026 Qualité de partie plaignante
  4. 7B_191/2026IIe Cour de droit pénal · 2.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  5. 6B_885/2025Ire Cour de droit pénal · 19.1.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir (tentative de contrainte; arbitraire)
  6. 6B_154/2024Ire Cour de droit pénal · 12.3.2026 Faux dans les titres; arbitraire; présomption d'innocence; indemnité
  7. 5A_637/2026IIe Cour de droit civil · 31.8.2026 Récusation
  8. 4D_196/2025Ire Cour de droit civil · 13.1.2026 Mainlevées définitives; retrait des recours
  9. 4A_19/2026Ire Cour de droit civil · 10.9.2026 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 26 novembre 2025 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2024/A/10861)
  10. 1C_561/2025Ire Cour de droit public · 6.1.2026 Annulation de la naturalisation ordinaire
  11. 8C_552/2025IVe Cour de droit public · 8.4.2026 Assurance-accidents (procédure administrative)
  12. 6B_335/2025Ire Cour de droit pénal · 17.6.2026 Escroquerie par métier; fixation de la peine; arbitraire
  13. 5A_780/2026IIe Cour de droit civil · 8.9.2026 Expertise psychiatrique (levée de la mesure de curatelle)
  14. 5A_636/2026IIe Cour de droit civil · 11.8.2026 Divorce (partage des avoirs de prévoyance)
  15. 5A_304/2026IIe Cour de droit civil · 11.8.2026 Divorce (autorité parentale, garde, droit de visite)
  16. 4A_189/2026Ire Cour de droit civil · 22.6.2026 Contrat de travail; retrait du recours
  17. 2C_216/2025IIe Cour de droit public · 27.1.2026 Salaire minimum, amende, inscription sur la liste des entreprises sanctionnées
  18. 1C_561/2024Ire Cour de droit public · 18.2.2026 Approbation d'une concession communale de droits d'eau et de plans d'aménagement hydroélectrique
  19. 9C_263/2025IIIe Cour de droit public · 4.3.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  20. 8C_142/2026IVe Cour de droit public · 13.8.2026 Assurance-accidents (lien de causalité)

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