Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)

31 329 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

352 arrêts

  1. ATF 152 II 422Droit administratif · 2026 Déductibilité des intérêts passifs en tant que charges justifiées par l'usage commercial dans le contexte d'un "debt push down"
  2. ATF 152 II 98Droit administratif · 2026 Imposition d'une personne physique dont l'assujettissement change de nature en cours de période fiscale ; fragmentation de la période fiscale
  3. ATF 152 II 19Droit administratif · 2026DE Traitement fiscal d'une indemnité versée en raison d'une résiliation immédiate injustifiée des rapports de service de droit public. L'indemnité pour résiliation immédiate injustifiée doit toujours être appréciée dans son ensemble sous l'angle de son imposition (consid. 6.2). À la différence de l'…
  4. 9C_508/2025IIIe Cour de droit public · 28.8.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2022 à 2024
  5. 9C_39/2026IIIe Cour de droit public · 18.5.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2016
  6. 9C_38/2026IIIe Cour de droit public · 18.5.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2016
  7. 9C_649/2025IIIe Cour de droit public · 17.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2014
  8. 9C_647/2025IIIe Cour de droit public · 17.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2015
  9. 9C_643/2025IIIe Cour de droit public · 31.8.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2011-2012
  10. 9C_641/2025IIIe Cour de droit public · 28.4.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2015
  11. 9C_310/2025IIIe Cour de droit public · 8.6.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2012 à 2017 (soustraction d'impôt)
  12. 9C_436/2025IIIe Cour de droit public · 29.5.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2012 et 2013 (soustraction d'impôt)
  13. 9C_632/2024IIIe Cour de droit public · 6.7.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2015 et 2019
  14. 9C_648/2025IIIe Cour de droit public · 17.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2011
  15. 9C_606/2025IIIe Cour de droit public · 24.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2013
  16. 9C_537/2025IIIe Cour de droit public · 5.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2012 et 2014 à 2018
  17. 9C_500/2025IIIe Cour de droit public · 20.8.2026 Impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal du canton du Valais, périodes fiscales 2020 et 2021
  18. 9C_371/2025IIIe Cour de droit public · 5.3.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2013-2015
  19. 9C_325/2025IIIe Cour de droit public · 19.5.2026 Impôt fédéral direct et impôt cantonal et communal, périodes fiscales 2013-2019 (commerce de titres; déduction de pertes)
  20. 9C_316/2025IIIe Cour de droit public · 23.4.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct (exonération)

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