Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 599 arrêts

  1. 8C_267/2024IVe Cour de droit public · 31.10.2024 Assurance-accidents (rente de survivant)
  2. 9F_13/2020IIe Cour de droit pénal · 12.4.2021 Requêtes de révision contre l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 20 juin 2024 (7B_501, 502, 503, 504, 505/2024 [ordonnances BB.2024.41, BB.2024.42, BB. 2024.43, BB.2024.44, BB.2024.45])
  3. 7B_1082/2024IIe Cour de droit pénal · 2.12.2024 Levée de scellés; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  4. 5A_852/2023IIe Cour de droit civil · 26.3.2024 Refus d'homologuer un testament
  5. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2023 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.017924-231045, 231)
  6. 4A_244/2023Ire Cour de droit civil · 3.4.2024 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 20 décembre 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2023/A/9876)
  7. 2C_975/2022IIe Cour de droit public · 20.4.2023 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en matière de regroupement familial et de dérogation aux conditions d'admission (art. 30 al. 1, let. b LEI) et renvoi de Suisse
  8. 2C_176/2024IIe Cour de droit public · 1.7.2024 Refus de délivrer un visa de courte durée Schengen
  9. 5A_598/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2022 Droit de visite (enfant né hors mariage)
  10. 7B_684/2024IIe Cour de droit pénal · 19.7.2024 Détention provisoire
  11. 6B_455/2024Ire Cour de droit pénal · 2.7.2024 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (révision [tentative de contrainte, diffamation]; arbitraire)
  12. 5A_766/2023IIe Cour de droit civil · 15.1.2024 Mesures provisionnelles (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant)
  13. 2C_991/2022IIe Cour de droit public · 14.12.2022 Marchés publics; refus d'assistance judiciaire
  14. 1C_399/2024Ire Cour de droit public · 26.8.2024 Retrait du permis de conduire; irrecevabilité du recours pour défaut de versement de l'avance de frais
  15. 5A_558/2023IIe Cour de droit civil · 28.8.2023 Effet suspensif (mesures provisionnelles; retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence, placement des enfants)
  16. 8C_265/2024IVe Cour de droit public · 29.5.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  17. 9C_548/2024IIIe Cour de droit public · 9.10.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
  18. 7B_442/2023IIe Cour de droit pénal · 29.11.2023 Demande de restitution de délai ensuite de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 7B_442/2023 du 29 novembre 2023
  19. 6B_1092/2021Ire Cour de droit pénal · 23.5.2022 Fixation de la peine
  20. 6B_292/2024Ire Cour de droit pénal · 23.4.2024 Irrecevabilité du recours en matière pénale (vol; vol d'importance mineure; séjour illégal; contravention à la LStup)

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