Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

14 652 arrêts

  1. 4D_64/2021Ire Cour de droit civil · 8.12.2021 Contrat de travail; durée du travail; convention collective de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2023 par la 2e Chambre civile de la Cour suprême du canton de Berne (ZK 22 437)
  2. 1C_436/2014Ire Cour de droit public · 5.1.2015 Refus du permis d'habiter, remise en état
  3. 6B_1148/2021IIe Cour de droit pénal · 23.6.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  4. 2C_826/2015IIIe Cour de droit public · 5.1.2017 Impôt sur les gains immobiliers du canton de Genève, période fiscale 2019
  5. 2C_35/2016IIIe Cour de droit public · 18.7.2016 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19; procédure administrative)
  6. 6B_893/2023Ire Cour de droit pénal · 26.2.2024 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; expulsion; interdiction d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle en contacts avec des mineurs; arbitraire; présomption d'innocence
  7. 5A_21/2024IIe Cour de droit civil · 10.5.2024 Mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien)
  8. 5A_564/2021IIe Cour de droit civil · 21.2.2022 Autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants à l'étranger, garde, droit aux relations personnelles, contributions d'entretien en faveur des enfants (parents non mariés)
  9. 5A_300/2024IIe Cour de droit civil · 7.6.2024 Curatelle
  10. 7B_16/2024IIe Cour de droit pénal · 28.3.2024 Refus de remplacement du défenseur d'office; révocation du défenseur d'office
  11. 8C_271/2017IIIe Cour de droit public · 10.5.2017 Impôts cantonaux et communaux du canton du Jura et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2017 à 2019 (condition de recevabilité)
  12. 9C_622/2015IIIe Cour de droit public · 9.3.2016 Assurance-invalidité (révision)
  13. 9C_261/2024IIIe Cour de droit public · 29.10.2024 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, périodes fiscales 2019 et 2020 (retrait du recours)
  14. 7B_1000/2024IIe Cour de droit pénal · 25.10.2024 Levée de séquestre
  15. 6B_1148/2021IIe Cour de droit pénal · 23.6.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  16. 6B_1036/2022Ire Cour de droit pénal · 15.5.2023 Confiscation, destruction, frais, droit d'être entendu
  17. 5A_526/2024IIe Cour de droit civil · 22.8.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
  18. 5A_598/2018IIe Cour de droit civil · 20.8.2018 Désignation d'un curateur de représentation dans une procédure pénale
  19. 2C_484/2023IIe Cour de droit public · 23.1.2024 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 23 janvier 2024 (2C_484/2023 [ATA/825/2023])
  20. 1C_81/2024Ire Cour de droit public · 3.10.2024 Autorisation de construire

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