Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

14 652 arrêts

  1. 6F_20/2022Ire Cour de droit pénal · 24.8.2022 Délai de recours au Tribunal fédéral; restitution de délai (instigation à violation du secret de fonction; arbitraire)
  2. 8C_709/2023IVe Cour de droit public · 8.5.2024 Assurance-accidents
  3. 8C_323/2024IVe Cour de droit public · 1.7.2024 Aide sociale
  4. 2C_853/2021IIIe Cour de droit public · 12.5.2022 Taxe sur la valeur ajoutée, périodes fiscales 2013-2017
  5. 7B_2/2022IIe Cour de droit pénal · 24.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité
  6. 7B_406/2024IIe Cour de droit pénal · 20.6.2024 Entrée en matière; disjonction; irrecevabilité du recours en matière pénale
  7. 5A_775/2024IIe Cour de droit civil · 3.12.2024 Radiation d'un acte de défaut de biens
  8. 5A_628/2024IIe Cour de droit civil · 24.9.2024 Instauration d'une curatelle
  9. 4A_222/2015Ire Cour de droit civil · 28.1.2016 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la décision rendue le 12 février 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS 2023/A/10194)
  10. 2C_583/2023IIe Cour de droit public · 8.11.2023 Autorisation de séjour et renvoi de Suisse; avance de frais, assistance judiciaire, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 8 novembre 2023 (2C_583/2023 - Ordonnance et décision incidente 100.2023.237)
  11. 2C_39/2024IIe Cour de droit public · 24.1.2024 Demande de reconsidération; refus de renouvellement d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  12. 2C_523/2019IIe Cour de droit public · 12.11.2019 Refus d'une demande de main d'oeuvre étrangère
  13. 6B_1290/2022Ire Cour de droit pénal · 7.7.2023 Mise en danger de la vie d'autrui; expulsion, recours en matière pénale contre le jugement rendu le 26 avril 2023 par la 2e Chambre pénale de la Cour suprême du canton de Berne (SK 22 280)
  14. 2C_826/2015IIIe Cour de droit public · 5.1.2017 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud, période fiscale 2009 à 2010
  15. 9C_26/2024IIIe Cour de droit public · 3.7.2024 Assurance-invalidité
  16. 9C_101/2024IIIe Cour de droit public · 21.2.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud (condition de recevabilité)
  17. 6B_250/2024IIe Cour de droit pénal · 13.8.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
  18. 7B_81/2024IIe Cour de droit pénal · 26.1.2024 Déni de justice et retard injustifié; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante), recours pour déni de justice et retard injustifié de la Chambre de recours pénale de la Cour suprême du canton de Berne
  19. 6B_324/2024Ire Cour de droit pénal · 2.7.2024 Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut d'avance de frais (opposition tardive à une ordonnance pénale)
  20. 6B_217/2012Ire Cour de droit pénal · 20.7.2012 Arbitraire; maxime de l'instruction; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel (maxime d'accusation); principe de célérité

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