Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

14 652 arrêts

  1. 8C_702/2023IVe Cour de droit public · 31.1.2024 Assurance-invalidité (retrait du recours)
  2. 9C_580/2024IIIe Cour de droit public · 14.11.2024 Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  3. 7B_386/2024IIe Cour de droit pénal · 30.4.2024 Prolongation de la détention provisoire
  4. 6B_1276/2021Ire Cour de droit pénal · 9.3.2023 Demande de révision des arrêts du Tribunal fédéral suisse, du 9 mars 2023 (6B_1276/2021, 6B_1277/2021 et 6B_1278/2021)
  5. 6B_491/2024Ire Cour de droit pénal · 2.10.2024 Infraction à la loi sur les armes; erreur; arbitraire; fixation de la peine; indemnités
  6. 5A_365/2024IIe Cour de droit civil · 4.7.2024 Demande de reconsidération de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_365/2024 du 4 juillet 2024
  7. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.015825-241142, 179)
  8. 2C_547/2023IIe Cour de droit public · 15.2.2024 Salons de massage, interdiction d'exploiter
  9. 6B_879/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale (retrait de l'appel [injure, LCR])
  10. 9C_259/2024IIIe Cour de droit public · 24.10.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2009 à 2012
  11. 7B_6/2024IIe Cour de droit pénal · 6.5.2024 Investigation secrète et mesures techniques de surveillance
  12. 6B_1150/2022IIe Cour de droit pénal · 12.12.2022 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  13. 7B_11/2023IIe Cour de droit pénal · 27.9.2023 Ordonnance de classement
  14. 5A_361/2023IIe Cour de droit civil · 24.11.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (détermination du lieu de résidence de l'enfant)
  15. 6B_660/2024Ire Cour de droit civil · 2.10.2024 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 24 75)
  16. 4A_239/2011Ire Cour de droit civil · 22.11.2011 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 août 2023 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (CACIV.2023.29)
  17. 9C_460/2021IIe Cour de droit public · 1.4.2022 Amende pour violation des obligations parentales en matière de scolarité obligatoire
  18. 1C_297/2021Ire Cour de droit public · 4.1.2022 Initiative populaire cantonale IN 188 "OUI au recyclage des déchets non biodégradables"
  19. 6B_879/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (diffamation)
  20. 8C_320/2024IVe Cour de droit public · 16.12.2024 Assurance-accidents (lien de causalité, état antérieur, frais de voyage)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert