Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 599 arrêts

  1. 7B_80/2023IIe Cour de droit pénal · 6.2.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  2. 6B_562/2023Ire Cour de droit pénal · 24.6.2024 Tentative de mise en danger de la vie d'autrui
  3. 4A_96/2024Ire Cour de droit civil · 12.3.2024 Bail à ferme agricole; retrait du recours
  4. 2D_26/2024IIe Cour de droit public · 14.10.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
  5. 1C_382/2024Ire Cour de droit public · 7.8.2024 Votation fédérale du 9 juin 2024 sur l'initiative populaire "Pour la liberté et l'intégrité physique"
  6. 5A_186/2022IIe Cour de droit civil · 28.4.2022 Prononcé de faillite
  7. 8C_627/2023IVe Cour de droit public · 3.7.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  8. 8C_23/2024IVe Cour de droit public · 4.7.2024 Assurance-accidents (incapacité de travail)
  9. 5A_460/2023IIIe Cour de droit public · 9.8.2023 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  10. 7B_856/2023IIe Cour de droit pénal · 21.11.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  11. 5A_322/2022IIe Cour de droit civil · 5.10.2023 Changement de curateur (curatelle de représentation et de gestion)
  12. 5A_118/2023IIe Cour de droit civil · 31.8.2023 Action alimentaire
  13. 4A_411/2022Ire Cour de droit civil · 3.1.2024 Contrat d'entreprise
  14. 5A_648/2020IIe Cour de droit civil · 12.7.2021 Modification du jugement de divorce (entretien post-divorce)
  15. 8C_228/2024IVe Cour de droit public · 7.11.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; révision)
  16. 9C_70/2024IIIe Cour de droit public · 26.2.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  17. 2C_445/2015IIIe Cour de droit public · 26.8.2016 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2018
  18. 7F_21/2024IIe Cour de droit pénal · 15.5.2024 Retrait, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 28 février 2024 (7B_222/2024)
  19. 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Décision de renvoi
  20. 7B_69/2023IIe Cour de droit pénal · 28.8.2023 Ordonnance de classement

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