Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
10 599 arrêts
- 6B_286/2022Ire Cour de droit pénal · 15.6.2013 Homicide par négligence; fixation de la peine; conclusions civiles; indemnité; arbitraire
- 6B_880/2022Ire Cour de droit pénal · 30.1.2023 Opposition tardive à une ordonnance pénale
- 1C_69/2023Ire Cour de droit public · 26.4.2024 Révision d'un plan d'affectation, zone viticole protégée
- 5A_223/2023IIe Cour de droit civil · 22.3.2024 Commandement de payer (plainte LP)
- 8C_622/2023IVe Cour de droit public · 27.5.2024 Assurance-chômage (indemnité de chômage; révision procédurale)
- 2C_971/2012IIIe Cour de droit public · 28.6.2013 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais, périodes fiscales 2015-2018 (condition de recevabilité)
- 6B_384/2023IIe Cour de droit pénal · 24.4.2024 Ordonnance de restitution
- 6B_647/2024Ire Cour de droit pénal · 3.10.2024 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (menaces; arbitraire)
- 6B_787/2017Ire Cour de droit pénal · 12.4.2018 Violation d'une obligation d'entretien; arbitraire
- 5A_1015/2021IIe Cour de droit civil · 4.8.2022 Modification d'un jugement de divorce étranger
- 5A_23/2023IIe Cour de droit civil · 17.1.2024 Action alimentaire (droit de visite, contributions à l'entretien de l'enfant)
- 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 12 avril 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/26123/2023; ACJC/467/2024)
- 2C_178/2024IIe Cour de droit public · 31.5.2024 Droit de cité, établissement, séjour; autorisation de séjour en vue du mariage
- 2C_142/2022IIe Cour de droit public · 15.12.2023 Télécommunications; mesures transitoires en faveur des médias électroniques en lien avec le coronavirus (remboursement de la contribution unique pour l'année 2020)
- 2C_158/2023IIe Cour de droit public · 12.7.2024 Autorisation d'exercer une activité lucrative pour conjoint d'un frontalier français résidant en France
- 5A_185/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2022 Indignité successorale (tardiveté de l'appel)
- 8C_226/2024IVe Cour de droit public · 28.5.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (retrait du recours)
- 7B_782/2024IIe Cour de droit pénal · 17.7.2024 Détention pour des motifs de sûreté; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_9/2023IIe Cour de droit pénal · 22.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)