Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 599 arrêts

  1. 6B_756/2021Ire Cour de droit pénal · 23.3.2022 Sursis (violation grave de la LStup)
  2. 5A_733/2024IIe Cour de droit civil · 17.12.2024 Plainte LP
  3. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée provisoire, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2024 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (ARMC.2023.89)
  4. 4A_41/2024Ire Cour de droit civil · 28.10.2024 Droit du travail
  5. 2C_734/2022IIe Cour de droit public · 3.5.2021 Révocation d'une autorisation d'établissement et refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  6. 2C_343/2024IIe Cour de droit public · 25.7.2024 Refus de prolongation de séjour, d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 2C_156/2024IIe Cour de droit public · 30.4.2024 Ausschaffungshaft
  8. 5A_567/2023IIe Cour de droit civil · 25.1.2024 Curatelle de représentation et de gestion
  9. 8C_616/2023IVe Cour de droit public · 1.5.2024 Assurance-accidents (lien de causalité)
  10. 7B_782/2023IIe Cour de droit pénal · 29.11.2024 Ordonnance de non-entrée en matière (retrait du recours)
  11. 7B_168/2024IIe Cour de droit pénal · 4.3.2024 Détention provisoire
  12. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  13. 7B_129/2024Ire Cour de droit pénal · 8.2.2024 Atteinte à la paix des morts; vol; droit d'être entendu
  14. 5A_265/2018IIe Cour de droit civil · 9.7.2018 Effet suspensif (faillite)
  15. 4A_541/2024Ire Cour de droit civil · 11.11.2024 Contrat de bail à loyer; retrait du recours
  16. 1C_687/2024Ire Cour de droit public · 5.12.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
  17. 5F_14/2016Ire Cour de droit civil · 14.3.2017 Demande de révision, inadvertance (art. 121 let. d LTF), demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 12 octobre 2023 (4A_519/2022 [arrêt C/2760/2019-4 CAPH/163/2022])
  18. 8C_613/2023IVe Cour de droit public · 19.2.2024 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  19. 8C_225/2023IVe Cour de droit public · 6.3.2024 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  20. 2C_1144/2018IIIe Cour de droit public · 10.3.2020 Impôt spécial sur les forces hydrauliques du canton du Valais, périodes fiscales 2013 à 2015

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