Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 599 arrêts

  1. 6B_1125/2023Ire Cour de droit pénal · 21.5.2024 Révision; ordonnance pénale
  2. 5C.13/2003IIe Cour de droit civil · 30.8.2004 Divorce, restitution de contributions d'entretien en raison du remariage (art. 130 al. 2 CC)
  3. 5A_401/2024IIe Cour de droit civil · 12.8.2024 Déni de justice ou retard injustifié
  4. 4A_94/2024Ire Cour de droit civil · 5.3.2024 Sûretés en garantie des dépens
  5. 4A_280/2024Ire Cour de droit civil · 22.5.2024 Irrecevabilité manifeste du recours
  6. 4F_2/2019Ire Cour de droit civil · 28.2.2019 Demande de révision, demande de révision de l'arrêt rendu le 30 novembre 2023 par le Tribunal fédéral suisse dans la cause 4A_525/2023
  7. 8C_220/2024IVe Cour de droit public · 4.10.2024 Assurance-accidents (révision; lien de causalité)
  8. 7B_88/2023IIe Cour de droit pénal · 6.11.2023 Ordonnance de classement; indemnité
  9. 5A_640/2021IIe Cour de droit civil · 13.10.2021 Placement à des fins d'assistance
  10. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 28 août 2024 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2024 130)
  11. 8C_612/2023IVe Cour de droit public · 13.3.2024 Assurance-accidents (lien de causalité)
  12. 9C_108/2023IIIe Cour de droit public · 19.6.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel, période fiscale 2020 (déduction du revenu déterminant; prime d'assurance-maladie)
  13. 7B_271/2023IIe Cour de droit pénal · 1.2.2024 Requête de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 7B_271/2023 du 1er février 2024 (7B_271/2023, 7B_445/2023 (Arrêt P/17122/2016 - AARP/13/2023))
  14. 7B_2/2022IIe Cour de droit pénal · 24.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (délits contre l'honneur); récusation
  15. 7B_659/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  16. 6B_165/2022Ire Cour de droit pénal · 1.3.2023 Opposition tardive à une ordonnance pénale (infractions à la LEI), vice manifeste, nullité de l'ordonnance pénale, etc.; droit d'être entendu, etc
  17. 5A_249/2024IIe Cour de droit civil · 18.6.2024 Curatelle
  18. 4A_44/2018Ire Cour de droit civil · 5.3.2018 Refus de l'assistance judiciaire
  19. 4A_411/2021Ire Cour de droit civil · 27.7.2022 Expulsion, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (AX22.037362-230287, 47)
  20. 2C_30/2011IIe Cour de droit public · 12.1.2012 Information du public par la publication d'un communiqué de presse

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