Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 501 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 029 arrêts

  1. 1C_607/2021Ire Cour de droit public · 19.6.2023 Permis de construire
  2. 2C_86/2024Ire Cour de droit public · 18.6.2024 Retrait du permis de conduire; irrecevabilité du recours pour défaut de versement de l'avance de frais
  3. 1C_269/2019Ire Cour de droit public · 22.11.2019 Indemnisation LAVI; péremption
  4. 1C_393/2023Ire Cour de droit public · 30.5.2024 Triage forestier
  5. 1C_46/2019Ire Cour de droit public · 7.11.2019 Permis de construire
  6. 1C_649/2023Ire Cour de droit public · 5.12.2023 Dénonciation à l'autorité de surveillance; déni de justice
  7. 1C_130/2015Ire Cour de droit public · 20.1.2016 Votation fédérale du 9 juin 2024 sur l'initiative populaire "Pour la liberté et l'intégrité physique"
  8. 1C_101/2024Ire Cour de droit public · 15.2.2024 Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Ukraine
  9. 1C_266/2023Ire Cour de droit public · 4.7.2024 Votation du 3 mars 2024 sur le projet de nouvelle Constitution du canton du Valais du 25 avril 2023
  10. 1C_296/2022Ire Cour de droit public · 7.6.2023 Permis de construire une installation de communication mobile
  11. 1C_296/2022Ire Cour de droit public · 7.6.2023 Permis de construire une installation de communication mobile
  12. 2C_850/2014Ire Cour de droit public · 10.6.2016 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  13. 8D_3/2023Ire Cour de droit public · 11.10.2023 Droit de la fonction publique
  14. 1C_357/2024Ire Cour de droit public · 21.6.2024 Droits politiques; validité de l'initiative populaire cantonale "Emplois à l'État : Limitons les frontaliers !"
  15. 1C_383/2021Ire Cour de droit public · 13.9.2022 Permis de construire complémentaire; remise en état
  16. 1C_411/2021Ire Cour de droit public · 17.8.2022 Annulation de la naturalisation facilitée
  17. 1C_303/2024Ire Cour de droit public · 24.5.2024 Permis de construire; qualité pour recourir
  18. 8C_180/2019Ire Cour de droit public · 17.4.2020 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service pour suppression de poste
  19. 1C_369/2020Ire Cour de droit public · 29.12.2020 Approbation de plans ferroviaires (nouvelle halte d'Avry et fermeture de deux points d'arrêt)
  20. 1C_349/2024Ire Cour de droit public · 18.7.2024 Droit de la fonction publique

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