Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 599 arrêts

  1. 5A_643/2020IIe Cour de droit civil · 11.9.2020 Mesures provisionnelles, reconnaissance d'un jugement étranger, droits parentaux
  2. 5A_727/2024IIe Cour de droit civil · 5.12.2024 Faillite personnelle
  3. 4A_486/2023Ire Cour de droit civil · 26.4.2024 Arbitrage international
  4. 2C_59/2023IIe Cour de droit public · 22.6.2023 Indemnité cantonale pour cas de rigueur COVID-19
  5. 2C_329/2024IIe Cour de droit public · 2.7.2024 Refus de donner suite à la dénonciation dirigée contre Mes Virginie Rodigari et Margaux Dagon, irrecevabilité du recours
  6. 1C_673/2023Ire Cour de droit public · 17.9.2024 Autorisation de construire
  7. 4A_441/2022Ire Cour de droit civil · 3.1.2024 Bail à loyer; exécution d'une transaction judiciaire
  8. 8C_2/2024IVe Cour de droit public · 20.6.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  9. 9C_367/2023IIIe Cour de droit public · 24.1.2024 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
  10. 7B_507/2023IIe Cour de droit pénal · 20.3.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
  11. 6B_264/2023Ire Cour de droit pénal · 25.10.2023 Fixation de la peine (violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière)
  12. 5A_977/2021IIe Cour de droit civil · 25.3.2024 Divorce (liquidation du régime matrimonial, contribution d'entretien)
  13. 7B_577/2023IIe Cour de droit civil · 31.10.2023 Jugement partiel sur le principe du divorce, assistance judiciaire
  14. 5A_572/2024IIe Cour de droit civil · 20.12.2024 Report d'audience (divorce sur demande unilatérale)
  15. 5A_25/2010IIe Cour de droit civil · 2.2.2010 Retour d'enfant
  16. 4A_679/2016Ire Cour de droit civil · 22.5.2017 Assurance complémentaire à l'assurance-maladie sociale (art. 7 CPC); décision d'irrecevabilité
  17. 2C_328/2024IIe Cour de droit public · 19.8.2024 Distribution de cartes de prière auprès des étudiants
  18. 4A_266/2023Ire Cour de droit civil · 11.10.2023 Arrêt de renvoi
  19. 7B_68/2022IIe Cour de droit pénal · 6.3.2024 Conditions de détention; traitement contraire à la dignité humaine
  20. 7B_189/2023IIe Cour de droit pénal · 16.10.2023 Récusation

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