Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 599 arrêts

  1. 6B_816/2023Ire Cour de droit pénal · 9.10.2023 Dommages à la propriété (art. 144 CP); délit contre la LCR (art. 93 LCR); violation du principe in dubio pro reo
  2. 5D_175/2022IIe Cour de droit civil · 13.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  3. 2C_50/2022IIe Cour de droit public · 6.11.2023 Marchés publics
  4. 1C_360/2023Ire Cour de droit public · 21.7.2023 Refus d'octroi du permis de conduire
  5. 1B_391/2022Ire Cour de droit public · 17.2.2023 Procédure pénale; refus de retranchement d'un moyen de preuve, extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
  6. 8C_576/2022IVe Cour de droit public · 1.6.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité; revenu d'invalidité)
  7. 8C_185/2023IVe Cour de droit public · 14.11.2023 Droit de la fonction publique
  8. 9C_363/2023IIIe Cour de droit public · 6.12.2023 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité
  9. 7B_327/2023IIe Cour de droit pénal · 4.9.2023 Mesures provisionnelles
  10. 5D_171/2022IIe Cour de droit civil · 3.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  11. 2C_322/2023IIe Cour de droit public · 19.6.2023 Affaires scolaires et universitaires
  12. 2C_138/2023IIe Cour de droit public · 12.12.2023 Certificat de maturité gymnasiale
  13. 1C_176/2023Ire Cour de droit public · 14.9.2023 Conditions assorties à la restitution d'un permis de conduire après un retrait de sécurité
  14. 6B_971/2023Ire Cour de droit pénal · 19.10.2023 Suspension de la peine au profit d'un traitement psychothérapeutique ambulatoire (art. 63 CP)
  15. 6B_815/2023Cour de droit pénal · 16.6.2023 Lésions corporelles simples
  16. 6B_1116/2022Cour de droit pénal · 21.4.2023 Tentative de meurtre; expulsion; arbitraire
  17. 5A_390/2023IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Divorce (contribution d'entretien)
  18. 4A_82/2023Ire Cour de droit civil · 8.8.2023 Responsabilité civile du détenteur de véhicule; causalité naturelle; preuve du dommage, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 3 janvier 2023 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT18.004353-211980, 625)
  19. 8C_573/2023IVe Cour de droit public · 22.11.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  20. 9C_516/2023IIIe Cour de droit public · 5.10.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)

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