Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
10 599 arrêts
- 6B_97/2023Cour de droit pénal · 27.2.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif (ordonnance de non-entrée en matière)
- 6B_628/2023Cour de droit pénal · 14.6.2023 Ordonnances de classement et de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
- 6B_26/2022Cour de droit pénal · 26.1.2023 Violation simple des règles de la circulation routière; lex mitior
- 6B_1355/2022Cour de droit pénal · 22.3.2023 Traitement ambulatoire; droit d'être entendu; arbitraire
- 5D_165/2022IIe Cour de droit civil · 25.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_72/2023IIe Cour de droit civil · 8.11.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution à l'entretien des enfants
- 5A_39/2023IIe Cour de droit civil MM. et · 24.2.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
- 4A_133/2023Ire Cour de droit civil · 9.6.2023 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2023 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT18.015039-211802 28)
- 2C_32/2023IIe Cour de droit public · 2.2.2023 Demande de révision de l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du 16 juin 2022
- 8C_565/2022IVe Cour de droit public · 23.5.2023 Assurance-accidents (lien de causalité)
- 6B_259/2023Ire Cour de droit pénal · 14.8.2023 Tentative de meurtre (art. 22 al. 1cum art. 111 CP); arbitraire; présomption d'innocence, etc
- 5D_164/2022IIe Cour de droit civil · 7.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_72/2022IIe Cour de droit civil · 18.7.2023 Divorce (contribution extraordinaire selon l'art. 165 al. 2 CC; entretien)
- 2D_10/2023IIe Cour de droit public · 20.6.2023 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
- 1C_660/2022Ire Cour de droit public · 12.6.2023 Installation de corps-morts et de barges; mesures provisionnelles
- 1C_172/2023Ire Cour de droit public · 8.9.2023 Entraide judiciaire internationale en matière pénale aux Pays-Bas
- 8C_173/2023IVe Cour de droit public · 23.11.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
- 9C_512/2023IIIe Cour de droit public · 6.11.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
- 6B_967/2022Cour de droit pénal · 21.2.2023 Ordonnance de classement (incitation et assistance au suicide; art. 115 CP)
- 6B_627/2022Cour de droit pénal · 6.3.2023 Expulsion