Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 599 arrêts

  1. 5D_163/2023IIe Cour de droit civil · 5.10.2023 Mainlevée provisoire
  2. 5A_863/2022IIe Cour de droit civil · 6.7.2023 Changement de curateur des enfants
  3. 5A_565/2022IIe Cour de droit civil · 27.4.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  4. 4A_396/2022Ire Cour de droit civil · 7.11.2023 Contrat de travail; résiliation ordinaire après l'échéance du délai de protection pour cause de maladie (art. 336c al. 1 let. b CO); résiliation abusive (art. 336 al. 1 let. a et d CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 juillet 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (P320.034660-211507, 375)
  5. 7B_745/2023IIe Cour de droit pénal · 12.12.2023 Conduite d'un véhicule non conforme aux prescriptions; arbitraire; droit d'être entendu
  6. 5D_163/2022IIe Cour de droit civil · 7.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  7. 5A_562/2023IIe Cour de droit civil · 19.9.2023 Succession
  8. 4A_8/2023Ire Cour de droit civil · 11.4.2023 Concurrence déloyale; droit des marques; refus de suspendre la procédure
  9. 4A_395/2023Ire Cour de droit civil · 19.9.2023 Contrat de bail; expulsion
  10. 4A_131/2023Ire Cour de droit civil · 22.6.2023 Contrat de travail; résiliation abusive, recours en matière civile contre le jugement rendu le 24 janvier 2023 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 20 307)
  11. 2C_492/2023IIe Cour de droit public · 17.10.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  12. 8C_170/2023IVe Cour de droit public · 13.4.2023 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  13. 9C_679/2022IIIe Cour de droit public · 20.7.2023 Taxe communale relative au financement de l'équipement communautaire
  14. 5D_162/2022IIe Cour de droit civil · 7.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  15. 2D_1/2023IIe Cour de droit public · 22.3.2023 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi
  16. 1C_658/2022Ire Cour de droit public · 23.5.2023 Procédure administrative, accès aux données personnelles d'un dossier de naturalisation d'un tiers
  17. 8C_559/2022IVe Cour de droit public · 21.3.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  18. 9C_510/2022IIIe Cour de droit public · 30.3.2023 Assurance-invalidité (mesure médicale de réadaptation)
  19. 9C_192/2023IIIe Cour de droit public · 17.7.2023 Assurance-invalidité
  20. 7B_101/2022IIe Cour de droit pénal · 1.5.2023 7B_101/2022 Tentative de contrainte; infraction à la LEI, 7B_102/2022 Infraction à la LEI

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