Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 599 arrêts

  1. 6B_1350/2022Cour de droit pénal · 9.2.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; sûretés non fournies dans le délai imparti
  2. 5D_161/2023IIe Cour de droit civil · 20.9.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  3. 5A_861/2022IIe Cour de droit civil · 15.6.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  4. 5A_388/2023IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Vente aux enchères (plainte LP)
  5. 5A_229/2023IIe Cour de droit civil · 31.3.2023 Mesures de protection de l'enfant
  6. 2C_660/2022IIe Cour de droit public · 11.1.2023 Avertissement avec menace de fermeture du musée
  7. 2C_490/2022IIe Cour de droit public · 7.3.2023 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  8. 7B_32/2023IIe Cour de droit pénal · 6.9.2023 Ordonnance de classement; irrecevabilité
  9. 6B_625/2023Ire Cour de droit pénal · 3.7.2023 Retrait de l'appel (contrainte et désagrément causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel); irrecevabilité du recours en matière pénale
  10. 5D_161/2022IIe Cour de droit civil · 7.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  11. 4A_526/2022Ire Cour de droit civil · 6.1.2023 Avance de frais
  12. 4A_394/2023Ire Cour de droit civil · 19.9.2023 Contrat de travail
  13. 1C_17/2023Ire Cour de droit public · 28.7.2023 Vente d'appartements en propriété par étages; fixation du prix de vente autorisé
  14. 8C_169/2023IVe Cour de droit public · 25.8.2023 Assurance-chômage (procédure de première instance; dépens)
  15. 9C_678/2022IIIe Cour de droit public · 5.6.2023 Impôt fédéral direct et impôts cantonaux et communaux, période fiscale 2008
  16. 6B_427/2022Cour de droit pénal · 11.4.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir
  17. 6B_255/2023Ire Cour de droit pénal · 31.8.2023 Appel tardif (violation du devoir d'assistance ou d'éducation); preuves
  18. 5D_160/2022IIe Cour de droit civil · 7.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  19. 5A_387/2023IIe Cour de droit civil · 7.6.2023 Répudiation tardive dans la succession
  20. 4G_1/2023Ire Cour de droit civil · 11.9.2023 Contrat de vente; représentation, requête de rectification de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse rendu le 9 mai 2023 dans la cause 4A_6/2023

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