Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 599 arrêts

  1. 5A_849/2022IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  2. 5A_54/2023IIe Cour de droit civil · 3.2.2023 Restitution de l'effet suspensif (curatelle)
  3. 4F_17/2022Ire Cour de droit civil · 13.4.2023 Demande de révision (art. 123 al. 2 let. a LTF); délai (art. 124 al. 1 let. d LTF), demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse rendu le 28 août 2017 dans la cause 4A_689/2016
  4. 2C_953/2021IIe Cour de droit public · 30.8.2023 Énergie, interprétation d'une concession hydroélectrique
  5. 2C_47/2023IIe Cour de droit public · 31.3.2023 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (suite à la dissolution de la famille) et renvoi de Suisse
  6. 2C_115/2023IIe Cour de droit public · 6.3.2023 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  7. 1C_642/2022Ire Cour de droit public · 7.11.2023 Autorisation de construire
  8. 9C_661/2023IIIe Cour de droit public · 26.10.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2018 (condition de recevabilité)
  9. 5D_120/2023IIe Cour de droit civil · 9.8.2023 Mainlevée définitive
  10. 5A_698/2022IIe Cour de droit civil · 16.3.2023 Contribution d'entretien (parents non mariés)
  11. 5A_210/2023IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  12. 2C_293/2022IIe Cour de droit public · 10.3.2023 Action en responsabilité contre la collectivité publique
  13. 9C_489/2023IIIe Cour de droit public · 4.10.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  14. 7B_29/2022IIe Cour de droit pénal · 9.10.2023 Ordonnance de classement, indemnités en réparation du préjudice économique et du tort moral
  15. 6B_946/2022Cour de droit pénal · 22.2.2023 Vol, dommage à la propriété, violation de domicile; arbitraire, principe in dubio pro reo
  16. 6B_238/2022Cour de droit pénal · 10.1.2023 Ordonnance de classement (injure et contrainte)
  17. 5A_848/2022IIe Cour de droit civil · 3.1.2023 Placement à des fins d'assistance
  18. 2C_290/2022IIe Cour de droit public · 23.1.2023 Impôts cantonal et communal 2011 et 2012 et rappel pour l'impôt fédéral direct 2011
  19. 1B_28/2023Ire Cour de droit public · 14.2.2023 Détention provisoire; refus d'autorisation de visites
  20. 8C_50/2023IVe Cour de droit public · 14.9.2023 Assurance-accidents

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