Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 020 arrêts

  1. 7B_69/2023IIe Cour de droit pénal · 28.8.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, escroquerie)
  2. 7B_682/2023IIe Cour de droit pénal · 27.11.2023 Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire
  3. 7B_680/2023IIe Cour de droit pénal · 13.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  4. 7B_678/2023IIe Cour de droit pénal · 27.10.2023 Refus libération conditionnelle
  5. 7B_674/2023IIe Cour de droit pénal · 15.12.2023 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  6. 7B_673/2023IIe Cour de droit pénal · 2.10.2023 Détention pour des motifs de sûreté; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  7. 7B_668/2023IIe Cour de droit pénal · 2.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  8. 7B_667/2023IIe Cour de droit pénal · 2.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  9. 7B_663/2023IIe Cour de droit pénal · 30.10.2023 Refus du report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP); irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  10. 7B_66/2022IIe Cour de droit pénal · 19.10.2023 7B_66/2022 Faux dans les titres; irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recours, 7B_67/2022 Recours en matière pénale; décès du recourant; radiation du rôle
  11. 7B_659/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  12. 7B_647/2023IIe Cour de droit pénal · 9.10.2023 Détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  13. 7B_634/2023IIe Cour de droit pénal · 20.9.2023 Détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
  14. 7B_609/2023IIe Cour de droit pénal · 31.10.2023 Exécution des peines et mesures
  15. 7B_607/2023IIe Cour de droit pénal · 12.10.2023 Ordonnance de classement
  16. 7B_602/2023IIe Cour de droit pénal · 12.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  17. 7B_6/2023IIe Cour de droit pénal · 28.11.2023 Tentative de viol; expulsion; indemnité; arbitraire
  18. 7B_569/2023IIe Cour de droit pénal · 21.9.2023 Ordonnance de classement (recours dont la motivation est manifestement insuffisante)
  19. 7B_565/2023IIe Cour de droit pénal · 25.9.2023 Libération conditionnelle; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  20. 7B_555/2023IIe Cour de droit pénal · 5.12.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)

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