Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 020 arrêts

  1. 6B_1369/2021Cour de droit pénal · 16.5.2023 6B_1369/2021 Sanction disciplinaire, 6B_8/2022 Sanctions disciplinaires, 6B_115/2022 Décision de sanction disciplinaire, 6B_346/2022 Demandes de révisions
  2. 6B_1366/2021Cour de droit pénal · 11.5.2023 6B_1366/2021 Procédure d'examen de la libération conditionnelle; notifications, 6B_1367/2021 Refus de la libération conditionnelle; retrait du recours, 6B_1368/2021 Examen de la libération conditionnelle; suspension du défenseur d'office
  3. 6B_1356/2022Cour de droit pénal · 24.5.2023 Arbitraire; présomption d'innocence (lésions corporelles simples; injure)
  4. 6B_1355/2022Cour de droit pénal · 22.3.2023 Traitement ambulatoire; droit d'être entendu; arbitraire
  5. 6B_1350/2022Cour de droit pénal · 9.2.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; sûretés non fournies dans le délai imparti
  6. 6B_1344/2023Ire Cour de droit pénal · 15.12.2023 Défaut de déclaration d'appel; irrecevabilité du recours en matière pénale
  7. 6B_1340/2021Ire Cour de droit pénal · 23.8.2023 Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.); frais
  8. 6B_1334/2022Ire Cour de droit pénal · 12.7.2023 Conduite en état d'incapacité, délit à la loi fédérale sur les stupéfiants; sursis; arbitraire, principe in dubio pro reo
  9. 6B_1333/2022Ire Cour de droit pénal · 16.8.2023 Lésions corporelles graves par négligence; indemnité
  10. 6B_1326/2022Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Mise en danger de la vie d'autrui; sursis
  11. 6B_1323/2022Cour de droit pénal · 13.2.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  12. 6B_1321/2022Cour de droit pénal · 14.3.2023 Indemnisation pour des frais et honoraires d'avocat, etc
  13. 6B_1321/2021Cour de droit pénal · 14.2.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, contrainte, etc.)
  14. 6B_132/2022Cour de droit pénal · 3.3.2023 Ordonnance de classement; indemnité
  15. 6B_1319/2022Ire Cour de droit pénal · 16.8.2023 Révision (gestion déloyale, etc.)
  16. 6B_1318/2022Cour de droit pénal · 22.5.2023 Tentative d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire; arbitraire, principe in dubio pro reo, etc
  17. 6B_1317/2022Cour de droit pénal · 9.1.2023 6B_1317/2022 Fixation de la peine (tentative d'assassinat, viols), 6B_1348/2022 Tentative d'assassinat; fixation de la peine; arbitraire
  18. 6B_1290/2022Ire Cour de droit pénal · 7.7.2023 Escroquerie, tentative d'escroquerie, recours en matière pénale contre le jugement rendu le 14 septembre 2022 par la 2e Chambre pénale de la Cour suprême du canton de Berne (SK 21 618)
  19. 6B_1281/2022Cour de droit pénal · 15.5.2023 Assassinat, tentative d'assassinat, mise en danger de la vie d'autrui; présomption d'innocence; maxime d'accusation; dol éventuel; fixation de la peine
  20. 6B_1278/2021Cour de droit pénal · 9.3.2023 Non-entrée en matière (fausses déclarations en justice, faux témoignage, etc.)

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