Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

14 652 arrêts

  1. 1C_589/2023Ire Cour de droit public · 22.11.2023 Procédure administrative; refus d'ouvrir une enquête administrative; classement d'une dénonciation
  2. 1C_282/2023Ire Cour de droit public · 7.6.2023 Extradition à la France
  3. 8C_81/2023IVe Cour de droit public · 25.4.2023 Aide sociale (condition de recevabilité)
  4. 6B_903/2022Cour de droit pénal · 3.3.2023 Violation des règles de la circulation; arbitraire
  5. 2C_836/2022IIe Cour de droit public · 22.3.2023 Révocation de l'autorisation d'établissement et refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  6. 2C_426/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  7. 1C_104/2023Ire Cour de droit public · 10.7.2023 Retrait du permis de conduire, dépassement par la droite
  8. 7B_89/2023IIe Cour de droit pénal · 21.12.2023 Ordonnance de classement; refus de réquisition de preuves (obtention frauduleuse d'une constatation fausse); droit d'être entendu; arbitraire
  9. 7B_228/2023IIe Cour de droit pénal · 16.11.2023 Procédure pénale; récusation
  10. 6B_901/2023Ire Cour de droit pénal · 5.7.2023 Inconnu, recours contre une décision inconnue rendue par une autorité inconnue
  11. 6B_1004/2022Cour de droit pénal · 23.5.2023 Allocation au lésé (requête en restitution des valeurs confisquées)
  12. 5A_805/2023IIe Cour de droit civil · 12.12.2023 Institution d'une curatelle de représentation et de gestion
  13. 9C_485/2022IIIe Cour de droit public · 20.6.2023 Assurance-maladie (polypragmasie)
  14. 2C_835/2022IIe Cour de droit public · 7.3.2023 Demande d'aide financière dans les cas de rigueur COVID-19
  15. 2C_425/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  16. 2C_240/2023IIe Cour de droit public · 20.6.2023 Location de services / effet suspensif
  17. 1C_103/2023Ire Cour de droit public · 27.3.2023 Expropriation
  18. 7B_66/2022IIe Cour de droit pénal · 19.10.2023 7B_66/2022 Faux dans les titres; irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recours, 7B_67/2022 Recours en matière pénale; décès du recourant; radiation du rôle
  19. 6B_1003/2022Ire Cour de droit pénal · 23.8.2023 Tentative d'escroquerie, induction de la justice en erreur; présomption d'innocence; arbitraire
  20. 5A_804/2022IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Récusation (action alimentaire, mesures provisionnelles)

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