Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 969 arrêts

  1. 5A_253/2026IIe Cour de droit civil · 9.6.2026 Placement à des fins d'assistance
  2. 5A_249/2026IIe Cour de droit civil · 1.6.2026 Droit aux relations personnelles
  3. 5A_248/2026IIe Cour de droit civil · 13.8.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (limitation de l'autorité parentale, garde)
  4. 5A_240/2026IIe Cour de droit civil · 18.3.2026 L'arrêt du Juge unique de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 9 mars 2026 (JP24.050301-250649 n° 180)
  5. 5A_24/2024IIe Cour de droit civil · 2.2.2026 Refus du partage de la prévoyance professionnelle
  6. 5A_233/2026IIe Cour de droit civil · 19.5.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  7. 5A_230/2026IIe Cour de droit civil · 24.3.2026 Faillite
  8. 5A_229/2026IIe Cour de droit civil · 3.7.2026 Atteinte à la personnalité
  9. 5A_228/2026IIe Cour de droit civil · 12.8.2026 Faillite, procédure de modération des honoraires d'avocat
  10. 5A_227/2026IIe Cour de droit civil · 23.6.2026 Faillite
  11. 5A_226/2026IIe Cour de droit civil · 31.8.2026 Mesures provisionnelles; protection de la personnalité; récusation
  12. 5A_216/2026IIe Cour de droit civil · 16.4.2026 Refus de l'effet suspensif (avis de saisie)
  13. 5A_215/2026IIe Cour de droit civil · 7.5.2026 Placement à des fins d'assistance
  14. 5A_212/2026IIe Cour de droit civil · 26.8.2026 Mesures provisionnelles de divorce (contribution à l'entretien de l'enfant; droit de visite)
  15. 5A_210/2026IIe Cour de droit civil · 13.8.2026 Avis de vente aux enchères d'une créance (plainte LP)
  16. 5A_21/2026IIe Cour de droit civil · 12.8.2026 Approbation de comptes et rémunération du curateur
  17. 5A_208/2026IIe Cour de droit civil · 8.5.2026 Placement à des fins d'assistance
  18. 5A_204/2026IIe Cour de droit civil · 18.5.2026 Effet suspensif (mesures provisionnelles de divorce; déplacement d'enfants)
  19. 5A_203/2025IIe Cour de droit civil · 13.2.2026 Divorce (contribution à l'entretien des enfants)
  20. 5A_201/2026IIe Cour de droit civil · 17.6.2026 Déclaration d'insolvabilité (art. 191 LP)

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