Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)
31 363 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
2 645 arrêts
- 7B_26/2026IIe Cour de droit pénal · 15.1.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_257/2026IIe Cour de droit pénal · 2.7.2026 Récusation d'un expert
- 7B_253/2026IIe Cour de droit pénal · 7.9.2026 Séquestre
- 7B_238/2026IIe Cour de droit pénal · 5.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_235/2026IIe Cour de droit pénal · 31.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (tardiveté)
- 7B_234/2025IIe Cour de droit pénal · 16.2.2026 Levée de la mesure de traitement institutionnel des addictions; exécution du solde de peine
- 7B_223/2026IIe Cour de droit pénal · 9.2.2026 Récusation
- 7B_216/2026IIe Cour de droit pénal · 9.4.2026 Détention pour des motifs de sûreté (refus de mise en liberté)
- 7B_216/2025IIe Cour de droit pénal · 9.9.2026 Déni de justice; mandat de comparution
- 7B_210/2026IIe Cour de droit pénal · 17.3.2026 Détention provisoire (refus de mise en liberté); irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_208/2026IIe Cour de droit pénal · 4.9.2026 Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle
- 7B_204/2024IIe Cour de droit pénal · 24.3.2026 Ordonnance de classement (viol, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance)
- 7B_201/2026IIe Cour de droit pénal · 27.3.2026 Demande de révision, ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_20/2026IIe Cour de droit pénal · 8.6.2026 Séquestre (recevabilité du recours)
- 7B_20/2025IIe Cour de droit pénal · 2.9.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie)
- 7B_196/2026IIe Cour de droit pénal · 13.4.2026 Validité d'une ordonnance pénale; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_193/2026IIe Cour de droit pénal · 28.5.2026 Refus d'assistance judiciaire
- 7B_188/2026IIe Cour de droit pénal · 20.4.2026 Refus d'autoriser des visites en détention
- 7B_185/2026IIe Cour de droit pénal · 3.9.2026 Levée de scellés
- 7B_182/2026IIe Cour de droit pénal · 19.8.2026 Déni de justice et retard injustifié; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)