Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

14 582 arrêts

  1. 4A_561/2025Ire Cour de droit civil · 27.4.2026 Bail, résiliation
  2. 4A_424/2025Ire Cour de droit civil · 21.5.2026 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2025 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura (CC 57 / 2024 et AJ 69 / 2024)
  3. 4A_296/2026Ire Cour de droit civil · 2.9.2026 Mainlevée définitive
  4. 8C_5/2026IVe Cour de droit public · 17.3.2026 Assurance-chômage (retrait de recours)
  5. 6B_465/2026Ire Cour de droit pénal · 27.8.2026 Lésions corporelles simples; dommages à la propriété; arbitraire; droit d'être entendu
  6. 5A_1095/2025IIe Cour de droit civil · 5.1.2026 Arrêt du Tribunal fédéral
  7. 4D_112/2026Ire Cour de droit civil · 7.9.2026 Contrat de travail, retrait du recours
  8. 2C_360/2026IIe Cour de droit public · 23.6.2026 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
  9. 2C_179/2026IIe Cour de droit public · 9.6.2026 Détention administrative en vue de renvoi
  10. 9C_717/2025IIIe Cour de droit public · 5.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud, période fiscale 2023 (condition de recevabilité)
  11. 9C_55/2026IIIe Cour de droit public · 19.3.2026 Assurance-invalidité
  12. 7B_592/2026IIe Cour de droit pénal · 15.6.2026 Ordonnance de classement (retrait de recours)
  13. 7B_370/2026IIe Cour de droit pénal · 12.8.2026 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  14. 7B_1082/2026IIe Cour de droit pénal · 2.9.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  15. 5A_1094/2025IIe Cour de droit civil · 21.5.2026 Avis aux débiteurs et fourniture de sûretés en garantie des contributions d'entretien en faveur d'un enfant (art. 291 et 292 CC)
  16. 4D_110/2026Ire Cour de droit civil · 25.8.2026 Contrat de bail, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 11 juin 2026 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (JL26.017470-260934 162)
  17. 1C_4/2026Ire Cour de droit public · 28.5.2026 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  18. 9C_716/2025IIIe Cour de droit public · 29.1.2026 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  19. 5A_271/2026IIe Cour de droit civil · 22.5.2026 Faillite
  20. 5A_1091/2025IIe Cour de droit civil · 8.6.2026 Garde alternée d'une enfant née hors mariage

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert