Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 985 arrêts

  1. 9F_24/2024IIIe Cour de droit public · 27.1.2025 Assurance-vieillesse et survivants, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 9C_631/2023 du 24 juin 2024
  2. 9F_21/2025IIIe Cour de droit public · 18.11.2025 Assurance-vieillesse et survivants, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 9C_345/2025 du 26 août 2025
  3. 9F_17/2025IIIe Cour de droit public · 29.8.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2018, 2020 et 2021, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 30 mai 2025 (9C_252/2025)
  4. 9F_12/2025IIIe Cour de droit public · 11.8.2025 Assurance-vieillesse et survivants, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 12 mai 2025 (9C_160/2025)
  5. 9F_11/2025IIIe Cour de droit public · 21.10.2025 Assurance-maladie (condition de recevabilité), demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 6 mai 2025 (9C_498/2024)
  6. 9F_10/2025IIIe Cour de droit public · 30.7.2025 Assurance-invalidité, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 25 avril 2025 (9C_180/2025)
  7. 9F_1/2025IIIe Cour de droit public · 18.3.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2014-2016, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 19 décembre 2024 (9D_17/2024)
  8. 9C_89/2025IIIe Cour de droit public · 21.2.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  9. 9C_88/2025IIIe Cour de droit public · 14.3.2025 Assurance-invalidité
  10. 9C_81/2024IIIe Cour de droit public · 27.1.2025 Prévoyance professionnelle
  11. 9C_79/2025IIIe Cour de droit public · 22.5.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2014 à 2020 (retrait du recours)
  12. 9C_773/2023IIIe Cour de droit public · 3.4.2025 Assurance-invalidité
  13. 9C_75/2024IIIe Cour de droit public · 25.2.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2012
  14. 9C_746/2023IIIe Cour de droit public · 10.3.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2017
  15. 9C_733/2023IIIe Cour de droit public · 10.3.2025 Assurance-invalidité (mesures de réadaptation d'ordre professionnel)
  16. 9C_731/2023IIIe Cour de droit public · 23.1.2025 Assurance-maladie (polypragmasie)
  17. 9C_729/2024IIIe Cour de droit public · 27.1.2025 Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  18. 9C_726/2024IIIe Cour de droit public · 20.6.2025 Taxes d'importation
  19. 9C_724/2024IIIe Cour de droit public · 29.1.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  20. 9C_723/2024IIIe Cour de droit public · 29.4.2025 Impôts du canton de Genève sur les véhicules à moteur et sur leurs remorques

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