Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 941 arrêts

  1. 2C_497/2024IIe Cour de droit public · 14.10.2024 Examen fédéral en médecine humaine, échec
  2. 2C_137/2024IIe Cour de droit public · 20.3.2024 Amende pour non respect du salaire minimum
  3. 2C_1022/2021IIe Cour de droit public · 6.4.2023 École obligatoire - Transport scolaire
  4. 9C_196/2024IIIe Cour de droit public · 23.4.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, période fiscale 2019 (condition de recevabilité)
  5. 7B_175/2024IIe Cour de droit pénal · 11.7.2024 Droit de participer à une procédure de levée de scellés
  6. 7B_325/2024IIe Cour de droit pénal · 8.5.2024 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  7. 7B_332/2024IIe Cour de droit pénal · 31.5.2024 Ordonnance de classement (recours manifestement irrecevable)
  8. 5A_995/2022IIe Cour de droit civil · 27.7.2023 Curatelle de représentation et de gestion
  9. 1C_661/2023Ire Cour de droit public · 12.9.2024 Permis de construire
  10. 1C_358/2023Ire Cour de droit public · 26.3.2024 Droit de la fonction publique
  11. 8C_567/2024IVe Cour de droit public · 29.10.2024 Aide sociale (condition de recevabilité), recours contre une décision d'une autorité inconnue
  12. 8C_866/2009IIIe Cour de droit public · 27.4.2010 Assurance-vieillesse et survivants (reconsidération; décision d'irrecevabilité)
  13. 7B_935/2024IIe Cour de droit pénal · 18.10.2024 Procédure pénale; disjonction (irrecevabilité manifeste et motivation insuffisante du recours en matière pénale)
  14. 7B_907/2024IIe Cour de droit pénal · 23.9.2024 Récusation
  15. 1B_195/2020IIe Cour de droit pénal · 18.5.2020 Prolongation de la détention provisoire
  16. 6B_1092/2023Ire Cour de droit pénal · 24.5.2024 6B_26/2024 Escroquerie; abus de confiance; arbitraire, 6B_41/2024 Gestion déloyale; diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers; créance compensatrice; levée des séquestres; indemnité
  17. 5A_438/2022IIe Cour de droit civil · 31.8.2023 Divorce (taxation des honoraires du conseil d'office)
  18. 4C.98/2007IIe Cour de droit civil · 29.4.2008 Récusation (curatelle de représentation en faveur des enfants)
  19. 4A_86/2023Ire Cour de droit civil · 20.2.2024 Assistance judiciaire
  20. 2C_495/2023IIe Cour de droit public · 22.2.2024 Déni de justice; recevabilité; autorisation de mise sur le marché (y compris modification)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert