Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 473 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 953 arrêts

  1. 2C_136/2024IIe Cour de droit public · 13.9.2024 Ordre de retrait d'une allégation de santé en lien avec une denrée alimentaire
  2. 2C_470/2024IIe Cour de droit public · 2.10.2024 Autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  3. 8C_171/2024IVe Cour de droit public · 3.9.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité, revenu d'invalidité)
  4. 1C_338/2023IIIe Cour de droit public · 26.9.2024 Impôt fédéral direct et impôt cantonal et communal, soustraction d'impôt, périodes fiscales 2014-2017
  5. 6B_1124/2023IIe Cour de droit pénal · 9.9.2024 Violation fondamentale des règles de la circulation routière et conduite sous retrait de permis; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  6. 7B_507/2023IIe Cour de droit pénal · 20.3.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  7. 5A_804/2018IIe Cour de droit civil · 18.1.2019 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  8. 4A_244/2023Ire Cour de droit civil · 3.4.2024 Art. 353 al. 2 CPC; droit d'être entendu, recours en matière civile contre la sentence rendue le 2 avril 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2023/A/9757)
  9. 2C_678/2015IIe Cour de droit public · 13.1.2016 Marchés publics
  10. 2C_1049/2022IIe Cour de droit public · 5.1.2023 Autorisation de séjour
  11. 1C_356/2024Ire Cour de droit public · 16.8.2024 Annulation de la naturalisation facilitée
  12. 2C_374/2024IIe Cour de droit public · 2.10.2024 Autorisation de séjour, irrecevabilité
  13. 8C_559/2023IVe Cour de droit public · 19.2.2024 Assurance-accidents (traumatisme crânio-cérébral)
  14. 7B_79/2023IIe Cour de droit pénal · 27.2.2024 Ordonnance de non-entrée en matière et de classement (violation du secret professionnel; contravention à la loi fédérale sur la protection des données)
  15. 7B_56/2022IIe Cour de droit pénal · 20.9.2023 Lésions corporelles par négligence; arbitraire
  16. 1B_564/2022IIe Cour de droit pénal · 14.2.2023 Refus de mise sous scellés (tardiveté)
  17. 9C_236/2020Ire Cour de droit pénal · 2.6.2021 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (indemnités)
  18. 6B_488/2022Ire Cour de droit pénal · 11.10.2022 Vol, vol d'importance mineure; fixation de la peine, réparation, etc
  19. 5A_464/2023IIe Cour de droit civil · 31.8.2023 Annulation d'une vente aux enchères
  20. 2C_20/2021IIe Cour de droit public · 19.11.2021 Autorisation d'acquérir un immeuble agricole

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