Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 487 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 967 arrêts

  1. 2C_300/2019IIe Cour de droit public · 31.1.2020 Demande de reconnaissance d'un diplôme
  2. 6B_868/2019IIe Cour de droit pénal · 3.10.2019 Actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu, etc
  3. 7B_391/2024IIe Cour de droit pénal · 6.6.2024 Refus de l'assistance judiciaire
  4. 6B_1436/2022Ire Cour de droit pénal · 19.10.2023 Viol; arbitraire
  5. 6B_1232/2023Ire Cour de droit pénal · 18.9.2024 Viol; arbitraire; fixation de la peine; expulsion
  6. 5A_985/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Saisie de salaire (art. 93 LP)
  7. 4A_470/2022Ire Cour de droit civil · 4.1.2023 Mandat; requête en cas clair, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 7 juin 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/13262/2023 ACJC/751/2024)
  8. 4A_266/2023Ire Cour de droit civil · 11.10.2023 Arrêt de renvoi
  9. 1C_17/2024Ire Cour de droit public · 8.8.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  10. 2C_959/2021IIe Cour de droit public · 30.11.2022 Recours abstrait contre le règlement communal du 6 septembre 2022 relatif à l'interdiction de l'affichage à des fins commerciales (LC 43 XXX)
  11. 8C_558/2024IVe Cour de droit public · 29.10.2024 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  12. 8C_169/2024IVe Cour de droit public · 15.4.2024 Aide sociale (condition de recevabilité)
  13. 9C_147/2021IIIe Cour de droit public · 13.10.2021 Prévoyance professionnelle
  14. 7B_868/2023IIe Cour de droit pénal · 1.12.2023 Refus de mise en liberté
  15. 4A_602/2016IIe Cour de droit civil · 20.3.2017 Déni de justice (contribution d'entretien, provisio ad litem, etc.)
  16. 4D_1/2024Ire Cour de droit civil · 25.1.2024 Requête d'interprétation et de rectification de l'ordonnance du Tribunal fédéral suisse rendue le 15 décembre 2023 dans la cause 5D_167/2023
  17. 2C_87/2023IIe Cour de droit public · 23.2.2024 Liberté religieuse; usage accru du domaine public
  18. 1C_353/2024Ire Cour de droit public · 8.8.2024 Permis de construire; qualité pour recourir
  19. 2C_1075/2019IIe Cour de droit public · 21.4.2020 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour
  20. 8C_558/2023IVe Cour de droit public · 27.11.2024 Assurance-accidents (causalité adéquate)

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