Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 972 arrêts

  1. 7B_37/2024IIe Cour de droit pénal · 29.1.2024 Déni de justice; irrecevabilité du recours en matière pénale
  2. 7B_15/2021Ire Cour de droit pénal · 19.9.2023 Quotité de la peine (viol)
  3. 6B_1333/2023Ire Cour de droit pénal · 2.2.2024 6B_1333/2023 Tentative d'actes d'ordre sexuel avec un enfant; fixation de la peine; refus du sursis, 6B_159/2024 Confiscation et destruction d'objets séquestrés
  4. 5A_209/2023IIe Cour de droit civil · 12.4.2023 Avis d'enlèvement d'actifs inventoriés, effet suspensif
  5. 5A_380/2024IIe Cour de droit civil · 31.7.2024 Complément d'un jugement de divorce étranger, partage de la prévoyance professionnelle
  6. 4F_7/201927.8.2019 Refus de l'assistance judiciaire; demande de révision, demande de révision de l'arrêt rendu le 8 novembre 2024 par le Tribunal fédéral suisse dans la cause 4A_540/2024
  7. 4A_119/2024Ire Cour de droit civil · 28.2.2024 Recours tardif
  8. 1C_485/2024Ire Cour de droit public · 22.8.2024 Procédure administrative; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
  9. 1C_344/2024Ire Cour de droit public · 24.7.2024 Autorisation de construire; refus d'autoriser l'abattage d'arbres
  10. 2C_951/2019IIe Cour de droit public · 16.7.2020 Marchés publics
  11. 8C_53/2024IVe Cour de droit public · 28.2.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  12. 9C_5/2024IIIe Cour de droit public · 31.1.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  13. 7B_812/2023IIe Cour de droit pénal · 18.12.2023 Refus de la semi-détention
  14. 7B_525/2024IIe Cour de droit pénal · 20.6.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  15. 5A_706/2024IIe Cour de droit civil · 16.10.2024 Contrat de gage
  16. 4A_319/2021Ire Cour de droit civil · 18.7.2022 Assistance judiciaire
  17. 1C_344/2023Ire Cour de droit public · 1.7.2024 Permis de construire
  18. 1C_157/2024Ire Cour de droit public · 11.11.2024 Droit de la fonction publique; égalité de traitement
  19. 2C_198/2023IIe Cour de droit public · 7.2.2024 Refus d'autorisation de séjour en cas d'admission provisoire
  20. 8C_529/2023IVe Cour de droit public · 17.4.2024 Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)

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