Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 972 arrêts

  1. 5A_696/2024IIe Cour de droit civil · 25.11.2024 Avis de saisie
  2. 5A_373/2024IIe Cour de droit civil · 17.7.2024 Mesures provisionnelles (curatelle de représentation et de gestion)
  3. 4A_395/2017Ire Cour de droit civil · 11.10.2018 Contrat de bail à loyer; défaut de la chose louée; réduction du loyer; dommage consécutif au défaut
  4. 4A_198/2014Ire Cour de droit civil · 17.7.2014 Bail à loyer; calcul du rendement net; donation mixte; réévaluation des fonds propres
  5. 1C_332/2024Ire Cour de droit public · 6.6.2024 Retrait définitif du permis de conduire
  6. 8C_497/2023IVe Cour de droit public · 22.5.2024 Assurance-accidents
  7. 9C_34/2024IIIe Cour de droit public · 31.1.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  8. 9C_172/2024IIIe Cour de droit public · 21.5.2024 Assurance-maladie (retrait du recours)
  9. 7B_488/2024IIe Cour de droit pénal · 30.8.2024 7B_950/2024 Perquisition et séquestre, 7B_976/2024 Levée de scellés
  10. 5A_695/2024IIe Cour de droit civil · 19.11.2024 Protection des droits de la personnalité
  11. 5A_537/2024IIe Cour de droit civil · 24.9.2024 Placement à des fins d'assistance
  12. 5A_136/2021IIe Cour de droit civil · 23.5.2022 Action en contestation de revendication (art. 108 LP)
  13. 4A_110/2024Ire Cour de droit civil · 24.6.2024 Mainlevée provisoire; retrait du recours, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 décembre 2023 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.007104-231264, 241)
  14. 1C_48/2024Ire Cour de droit public · 15.2.2024 Remise en état
  15. 8C_121/2024IVe Cour de droit public · 6.8.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité; revenu sans invalidité)
  16. 2C_151/2017IIIe Cour de droit public · 16.12.2019 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010-2015
  17. 6B_964/2023Ire Cour de droit pénal · 17.4.2024 Droit d'être entendu; exploitabilité des preuves
  18. 6B_246/2022Ire Cour de droit pénal · 12.12.2022 Droit d'être entendu, fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation); indemnité
  19. 4A_502/2021Ire Cour de droit civil · 17.6.2022 Contrat de travail; résiliation abusive; tort moral; atteinte à l'avenir économique; protection de la personnalité, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice de la République et canton de Genève (C/19602/2020-5; CAPH/128/2023)
  20. 4A_80/2024Ire Cour de droit civil · 24.5.2024 Contrat de bail; expulsion

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