Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 972 arrêts

  1. 8C_494/2024IVe Cour de droit public · 4.11.2024 Aide sociale (condition de recevabilité)
  2. 8C_741/2022IIe Cour de droit civil · 6.7.2023 Récusation d'un expert (inscription définitive d'une hypothèque légale)
  3. 5A_136/2021IIe Cour de droit civil · 23.5.2022 Action en contestation de revendication (art. 108 LP)
  4. 4A_444/2022Ire Cour de droit civil · 23.3.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
  5. 2C_607/2017IIe Cour de droit public · 10.12.2018 Interdiction de détention d'un animal
  6. 8C_681/2016Ire Cour de droit public · 17.8.2017 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service, droit d'être entendu
  7. 1C_144/2024Ire Cour de droit public · 17.12.2024 Autorisation de construire; ordre de remise en état
  8. 8C_493/2023IVe Cour de droit public · 6.2.2024 Assurance-accidents (lien de causalité)
  9. 8C_114/2024IVe Cour de droit public · 31.7.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  10. 7B_684/2024IIe Cour de droit pénal · 19.7.2024 Détention provisoire
  11. 1B_607/2021IIe Cour de droit pénal · 25.11.2021 Conditions de détention illicites
  12. 6B_964/2023Ire Cour de droit pénal · 17.4.2024 Escroquerie; arbitraire
  13. 5A_922/2015IIe Cour de droit civil · 4.2.2016 Droit de visite
  14. 4A_672/2024Ire Cour de droit civil · 18.12.2024 Recours tardif
  15. 4A_613/2018Ire Cour de droit civil · 17.1.2020 Frais en cas de désistement partiel d'action (art. 106 CPC)
  16. 2C_285/2024IIe Cour de droit public · 5.6.2024 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  17. 8C_633/2023IIIe Cour de droit public · 21.11.2023 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2019
  18. 9C_169/2024IIIe Cour de droit public · 3.5.2024 Assurance-invalidité (restitution de l'effet suspensif)
  19. 7B_282/2023IIe Cour de droit pénal · 27.2.2024 Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, abus d'autorité, abus de confiance); droit d'être entendu (retrait du recours)
  20. 6B_655/2022Ire Cour de droit pénal · 31.8.2022 Principe de l'unité de la procédure (art. 29 et 30 CPP); Droit d'être entendu (motivation)

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