Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 972 arrêts

  1. 5A_739/2023IIe Cour de droit civil · 26.3.2024 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  2. 4A_441/2021Ire Cour de droit civil · 28.12.2021 Carences dans l'organisation de la société (art. 731b aCO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/12572/2022; ACJC/1187/2023)
  3. 4A_146/2015Ire Cour de droit civil · 19.8.2015 Contrat d'architecte global; résiliation; honoraires
  4. 2C_568/2023IIe Cour de droit public · 17.1.2024 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 2C_284/2026IIe Cour de droit public · 25.1.2024 Élimination du baccalauréat en relations internationales
  6. 1C_291/2023Ire Cour de droit public · 18.12.2023 Accès à des documents
  7. 9C_657/2024IIIe Cour de droit public · 3.12.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
  8. 9C_168/2024IIIe Cour de droit public · 30.4.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
  9. 7B_130/2023IIe Cour de droit pénal · 9.2.2024 Semi-détention
  10. 7B_46/2022IIe Cour de droit pénal · 31.8.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (indemnisation); arbitraire; droit d'être entendu
  11. 6B_879/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Calomnie; arbitraire; irrecevabilité du recours en matière pénale
  12. 5A_83/2024IIe Cour de droit civil · 13.3.2024 Divorce (garde; contributions d'entretien)
  13. 4A_374/2024Ire Cour de droit civil · 12.12.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
  14. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre la décision rendue le 3 avril 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 23 77)
  15. 4A_371/2021Ire Cour de droit civil · 9.8.2021 Registre du commerce
  16. 1C_479/2023Ire Cour de droit public · 13.6.2024 Demande de mise en conformité d'un mur de soutènement
  17. 1C_144/2021Ire Cour de droit public · 26.2.2024 Ordre de remise en état; amende administrative
  18. 8C_484/2024IVe Cour de droit public · 16.9.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  19. A.103/1976IIIe Cour de droit public · 4.2.1977 Droit de timbre de négociation, périodes fiscales 2011-2016
  20. 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (risque de préjudice irréparable)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert