Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 972 arrêts

  1. 6B_477/2023IIe Cour de droit pénal · 17.4.2024 Empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP)
  2. 6B_734/2023Ire Cour de droit pénal · 20.10.2023 Violation grave des règles de la circulation
  3. 5A_533/2024IIe Cour de droit civil · 27.8.2024 Action en revendication
  4. 5A_368/2024IIe Cour de droit civil · 7.8.2024 Avance de frais (demande unilatérale de divorce)
  5. 5A_205/2024IIe Cour de droit civil · 29.5.2024 Expertise psychiatrique
  6. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 17 mai 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.041278-240470, 86)
  7. 4A_6/2023Ire Cour de droit civil · 9.5.2023 Contrat de travail
  8. 9C_335/2024IIIe Cour de droit public · 23.7.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  9. 7B_397/2023IIe Cour de droit pénal · 5.12.2023 Non-entrée en matière (recours manifestement irrecevable)
  10. 7B_708/2023IIe Cour de droit pénal · 21.3.2024 Levée partielle de scellés (retrait du recours)
  11. 6B_218/2019IIe Cour de droit pénal · 27.6.2019 Lésions corporelles simples; lien de causalité adéquate
  12. 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (risque de préjudice irréparable)
  13. 5A_843/2023IIe Cour de droit civil · 28.6.2024 Attribution de la garde d'un enfant mineur
  14. 2C_984/2018IIe Cour de droit public · 7.4.2020 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  15. 8C_482/2024IVe Cour de droit public · 3.10.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  16. 7B_681/2023IIe Cour de droit pénal · 27.6.2024 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire
  17. 7B_852/2023IIe Cour de droit pénal · 1.7.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
  18. 7B_937/2023Ire Cour de droit pénal · 27.12.2023 Indemnité du défenseur d'office; arbitraire, droit d'être entendu, etc
  19. 5A_985/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Acte de défaut de biens
  20. 5A_129/2007Ire Cour de droit civil · 28.6.2007 LDIP; exception d'incompétence, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 7 juin 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/8160/2020; ACJC/744/2023)

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