Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 972 arrêts

  1. 8C_102/2024IVe Cour de droit public · 9.7.2024 Assurance-chômage (indemnité de chômage)
  2. 7B_334/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Procédure pénale; refus de jonction de causes
  3. 6B_586/2024Ire Cour de droit pénal · 4.9.2024 Irrecevabilité du recours en matière pénale (fixation de la peine)
  4. 6B_1231/2018Ire Cour de droit pénal · 20.3.2019 Indemnisation du conseil juridique gratuit; droit d'être entendu; arbitraire
  5. 6B_734/2023Ire Cour de droit pénal · 20.10.2023 Faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc
  6. 5A_27/2016IIe Cour de droit civil · 28.6.2016 Rectification de l'état de collocation
  7. 5A_367/2024IIe Cour de droit civil · 17.7.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
  8. 2C_837/2021Ire Cour de droit public · 22.12.2021 Interdiction de conduire; irrecevabilité du recours en raison du paiement tardif de l'avance de frais
  9. 9C_677/2022IIIe Cour de droit public · 17.7.2023 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2020 (droit d'être entendu; égalité des armes)
  10. 7B_2/2023IIe Cour de droit pénal · 12.3.2024 Levée de scellés
  11. 5A_70/2021IIe Cour de droit civil · 18.10.2021 Reconnaissance et exequatur de décisions étrangères
  12. 5A_530/2024IIe Cour de droit civil · 21.8.2024 Plainte (17 LP)
  13. 4D_95/2024Ire Cour de droit civil · 4.7.2024 Indemnité du conseil d'office
  14. 4A_247/2013Ire Cour de droit civil · 14.10.2013 Élection de for (art. 17 CPC)
  15. 4A_372/2024Ire Cour de droit civil · 12.12.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
  16. 4A_241/2024Ire Cour de droit civil · 8.5.2024 Contrat de bail
  17. 1C_533/2018Ire Cour de droit public · 26.6.2019 Accès à des documents
  18. 9C_330/2024IIIe Cour de droit public · 23.7.2024 Assurance-vieillesse et survivants
  19. 8C_351/2012IIIe Cour de droit public · 18.5.2012 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  20. 7B_837/2024IIe Cour de droit pénal · 6.11.2024 Levée de scellés

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