Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 972 arrêts

  1. 5A_20/2024IIe Cour de droit civil · 15.2.2024 Changement de curateur
  2. 4D_90/2024Ire Cour de droit civil · 12.7.2024 Demande de révision
  3. 4A_478/2017Ire Cour de droit civil · 2.5.2018 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 15 septembre 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2022/A/9297)
  4. 5A_1058/2019Ire Cour de droit civil · 4.5.2020 Contrat d'entreprise; ordonnance de preuves, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 20 mars 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/3981/2022, ACJC/389/2024)
  5. 9C_481/2022IIIe Cour de droit public · 23.1.2024 Assurance-vieillesse et survivants
  6. 7B_1298/2025IIe Cour de droit pénal · 1.11.2024 Récusation; ordonnance de classement et de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation)
  7. 6B_679/2012Ire Cour de droit pénal · 12.2.2013 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (défense obligatoire)
  8. 6B_1118/2022Ire Cour de droit pénal · 30.3.2023 6B_1315/2023 Faux commis dans l'exercice de fonctions publiques; arbitraire, 6B_1318/2023 Faux dans les titres; arbitraire
  9. 2C_214/2018IIe Cour de droit public · 7.12.2018 Pompes funèbres, qualité pour recourir
  10. 1C_657/2018Ire Cour de droit public · 18.3.2021 Permis de construire
  11. 1C_473/2024Ire Cour de droit public · 29.8.2024 Permis de construire
  12. 1C_322/2024Ire Cour de droit public · 31.5.2024 Entraide judiciaire internationale à l'État du Qatar
  13. 8C_474/2024IVe Cour de droit public · 9.10.2024 Aide sociale (condition de recevabilité)
  14. 9C_350/2014IIIe Cour de droit public · 11.9.2014 Assurance-invalidité
  15. 7B_78/2022IIe Cour de droit pénal · 30.10.2023 Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  16. 6B_972/2022Ire Cour de droit pénal · 12.1.2024 6B_1055/2023 Abus de confiance; arbitraire, 6B_1056/2023 Indemnités
  17. 5A_543/2015IIe Cour de droit civil · 16.11.2015 Séquestre, revendication tardive
  18. 4A_370/2024Ire Cour de droit civil · 30.7.2024 Assistance judiciaire
  19. 9C_160/2024IIIe Cour de droit public · 1.7.2024 Assurance-invalidité
  20. 7B_540/2024IIe Cour de droit pénal · 27.6.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert