Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 972 arrêts

  1. 7B_502/2023IIe Cour de droit pénal · 6.9.2023 Levée de la mesure de traitement institutionnel des addictions; exécution du solde de peines; droit d'être entendu
  2. 6B_284/2023Ire Cour de droit pénal · 10.5.2023 Retrait d'opposition à une ordonnance pénale; droit d'être entendu; arbitraire
  3. 6B_1314/2023Ire Cour de droit pénal · 5.2.2024 Retrait du recours
  4. 5A_907/2021IIe Cour de droit civil · 20.4.2022 Inventaire dans la faillite, saisissabilité des avoirs de prévoyance du failli
  5. 4A_503/2024Ire Cour de droit civil · 25.10.2024 Recours tardif
  6. 4A_239/2023Ire Cour de droit civil · 8.1.2024 Contrat d'achat; retrait du recours
  7. 2C_624/2024IIe Cour de droit public · 12.12.2024 Saisie et destruction de substances dopantes
  8. 2C_657/2020IIe Cour de droit public · 16.3.2021 Révocation d'une autorisation d'établissement
  9. 1C_138/2023Ire Cour de droit public · 10.6.2024 Loi modifiant la loi générale sur les zones de développement du 29 juin 1957
  10. 2C_132/2020IIIe Cour de droit public · 26.11.2020 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2016
  11. 6B_646/2020Ire Cour de droit pénal · 9.12.2021 Infraction à la LStup
  12. 2C_1058/2019IIe Cour de droit public · 30.4.2020 Refus d'autorisation d'exercer la profession d'ostéopathe sous la surveillance d'un ostéopathe dûment autorisé
  13. 9C_758/2019IIIe Cour de droit public · 4.2.2020 Assurance-invalidité
  14. 7B_573/2023IIe Cour de droit pénal · 26.2.2024 Levée partielle de séquestre; Compétence (recours manifestement irrecevable)
  15. 6B_455/2024Ire Cour de droit pénal · 2.7.2024 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (infraction à la LStup)
  16. 5A_750/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2022 Effet suspensif (plainte LP) et déni de justice
  17. 5A_377/2022Ire Cour de droit civil · 27.9.2022 Mainlevée définitive dans le cadre d'une poursuite en validation de séquestre (art. 279 al. 1-2 LP) cumulée avec reconnaissance et exequatur d'un jugement étranger (art. 25 ss LDIP), exception de l'ordre public matériel suisse (art. 27 al. 1 LDIP), identité de la prétention en poursuite et du titre (art. 80 LP)
  18. 8C_367/2023IIe Cour de droit public · 12.1.2024 Contrôle abstrait du règlement d'application de la LTVTC/GE
  19. 7B_3/2023IIe Cour de droit pénal · 31.8.2023 Refus de la qualité de partie plaignante
  20. 6B_834/2022Ire Cour de droit pénal · 30.9.2024 Mise en danger de la vie d'autrui; expulsion; signalement SIS

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