Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
10 972 arrêts
- 9C_148/2024IIIe Cour de droit public · 19.3.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel (condition de recevabilité)
- 6B_997/2023Ire Cour de droit pénal · 28.3.2024 Défaut d'opposition à une publication constituant une infraction (art. 322bis CP); arbitraire; principe d'accusation; principe de célérité
- 5A_186/2022IIe Cour de droit civil · 28.4.2022 Jugement de faillite
- 5A_864/2019IIe Cour de droit civil · 1.11.2019 Autorité parentale conjointe, retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants
- 5A_162/2012Ire Cour de droit civil · 12.7.2012 Mainlevée définitive avec exequatur à titre incident d'un jugement étranger selon la CL (art. 81 al. 3 LP); caractère exécutoire du jugement contre des codébiteurs
- 8C_151/2010Ire Cour de droit civil · 31.8.2010 Contrat de travail
- 1C_308/2023Ire Cour de droit public · 8.10.2024 Permis de construire une installation de communication mobile
- 1C_123/2024Ire Cour de droit public · 9.12.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
- 9C_461/2024IIIe Cour de droit public · 17.12.2024 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
- 6B_92/2024Ire Cour de droit pénal · 29.4.2024 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de paiement de l'avance de frais (séjour illégal [art. 115 al. 1 let. b LEI]; arbitraire)
- 6B_879/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (requête de remise des frais de procédure)
- 6B_1256/2023Ire Cour de droit pénal · 19.4.2024 Contrainte; séquestration; présomption d'innocence; expulsion; arbitraire
- 6B_1075/2023Ire Cour de droit pénal · 5.2.2024 Violation grave de la LStup; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
- 4A_243/2024IIe Cour de droit civil · 10.9.2024 Divorce (contributions d'entretien)
- 5A_349/2024IIe Cour de droit civil · 16.7.2024 Enquête préalable en protection de mineur
- 2C_610/2024IIe Cour de droit public · 4.12.2024 Attribution (changement de canton) de personnes à protéger à un canton (statut S)
- 1C_465/2023Ire Cour de droit public · 24.10.2024 1C_465/2023, 1C_488/2023 Protection de l'environnement; répartition des coûts d'assainissement d'une ancienne décharge, 1C_219/2024 Protection de l'environnement; coûts d'assainissement d'une ancienne décharge; garantie financière
- 8C_445/2023IVe Cour de droit public · 18.1.2024 Assurance-chômage (indemnité de chômage)
- 6B_895/2022IIe Cour de droit pénal · 19.6.2023 Prolongation de la détention provisoire
- 6B_815/2023Ire Cour de droit pénal · 16.6.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale (violation des règles de la circulation; conduite d'un véhicule en état d'ébriété avec un taux d'alcool qualifié, etc.; droit d'être entendu)