Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
10 972 arrêts
- 9C_126/2010IIIe Cour de droit public · 28.9.2010 Assurance-invalidité (indemnité journalière)
- 6B_1148/2021IIe Cour de droit pénal · 23.6.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
- 6B_836/2023Ire Cour de droit pénal · 18.3.2024 6B_913/2023 Complicité de gestion déloyale qualifiée; arbitraire; présomption d'innocence, 6B_917/2023 Gestion déloyale qualifiée; principe d'accusation; fixation de la peine; prétentions civiles; créance compensatrice
- 5A_567/2023IIe Cour de droit civil · 24.1.2024 Institution d'une curatelle
- 5A_591/2023IIe Cour de droit civil · 22.2.2024 Divorce (mesures provisionnelles; garde)
- 5A_507/2024IIe Cour de droit civil · 2.12.2024 Mesures provisionnelles (contribution à l'entretien de l'enfant)
- 5A_966/2023IIe Cour de droit civil · 21.12.2023 Indemnisation de la curatrice d'office
- 5D_211/2019Ire Cour de droit civil · 29.5.2020 Mainlevée définitive de l'opposition
- 1C_360/2019IIe Cour de droit public · 15.1.2020 Liberté religieuse; usage accru du domaine public
- 9C_471/2024IIIe Cour de droit public · 3.10.2024 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, périodes fiscales 2019 et 2020, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 3 octobre 2024 (9C_471/2024)
- 6B_1271/2023Ire Cour de droit pénal · 8.8.2024 Révision (diffamation, calomnie)
- 4A_485/2023Ire Cour de droit civil · 26.1.2024 Contrat de bail à loyer; retrait du recours
- 8C_427/2024IVe Cour de droit public · 9.12.2024 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
- 6B_1204/2022IIe Cour de droit pénal · 18.8.2023 Refus de mise en liberté
- 7B_240/2025IIe Cour de droit pénal · 6.5.2024 Procédure pénale; interdiction de postuler
- 6B_1378/2023Ire Cour de droit pénal · 7.8.2024 Contrainte sexuelle; présomption d'innocence; arbitraire, recours en matière pénale contre le jugement rendu le 30 avril 2024 par la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (no 71 PE20.016088/JMY)
- 5A_667/2024IIe Cour de droit civil · 7.10.2024 Suspension de la faillite faute d'actif (art. 230 LP)
- 4A_134/2023Ire Cour de droit civil · 6.3.2024 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2023 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/7127/2015 ACJC/1662/2023)
- 2C_22/2019IIe Cour de droit public · 26.5.2020 Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
- 1C_294/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2024 Autorisation de construire