Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 972 arrêts

  1. 6B_907/2024Ire Cour de droit pénal · 11.11.2024 Injure; violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires, Recours contre l'ordonnance pénale du Ministère public de l'arrondissement de La Côte du 13 octobre 2023 (PE23.015045-JBC) et l'ordonnance pénale du Ministère public de l'arrondissement de La Côte du 16 janvier 2024 (PE23.025162-JBC)
  2. 6B_663/2011Ire Cour de droit pénal · 2.2.2012 Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc
  3. 5A_195/2023IIe Cour de droit civil · 9.5.2023 Avance de frais (action en réduction)
  4. 5A_480/2021IIe Cour de droit civil · 28.10.2021 Séquestre (art. 271 al. 1 ch. 6 LP)
  5. 4A_624/2021Ire Cour de droit civil · 8.4.2022 Responsabilité civile (art. 41 CO)
  6. 9C_553/2023IIIe Cour de droit public · 14.11.2024 Assurance-invalidité
  7. 8C_820/2023IVe Cour de droit public · 19.2.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  8. 8C_410/2024IVe Cour de droit public · 14.10.2024 Assurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit, restitution)
  9. 8C_419/2022IIIe Cour de droit public · 6.4.2023 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19)
  10. 7B_899/2025IIe Cour de droit pénal · 23.1.2024 Ordonnances de non-entrée en matière; irrecevabilité des recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  11. 7B_317/2024IIe Cour de droit pénal · 15.5.2024 Récusation; frais judiciaires
  12. 7B_174/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Procédure pénale; récusation d'un agent de police
  13. 5A_661/2024IIe Cour de droit civil · 21.10.2024 Atteinte à la personnalité, interdiction de contact
  14. 6F_39/2023Ire Cour de droit public · 15.11.2023 Demande de révision des arrêts du Tribunal fédéral suisse des 19 septembre, 19, 26 et 30 octobre et 22 novembre 2023 (1C_462/2023, 1C_561/2023, 1C_576/2023, 1C_578/2023 et 1C_607/2023)
  15. 1C_458/2022Ire Cour de droit public · 12.2.2024 Plan partiel d'affectation intercommunal concernant le parc éolien de Bel Coster
  16. 8C_82/2024IVe Cour de droit public · 19.8.2024 Aide sociale (condition de recevabilité)
  17. 8C_409/2023IVe Cour de droit public · 15.4.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  18. 9C_532/2014IIIe Cour de droit public · 23.10.2014 Prévoyance professionnelle (déclaration de santé; violation de l'obligation d'annoncer)
  19. 7B_899/2023IIe Cour de droit pénal · 20.2.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  20. 6B_1309/2023Ire Cour de droit pénal · 2.4.2024 Dommages à la propriété, injure, violation de domicile; arbitraire, présomption d'innocence

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