Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 501 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 982 arrêts

  1. 2C_39/2024IIe Cour de droit public · 24.1.2024 Demande de reconsidération; refus de renouvellement d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  2. 2C_523/2019IIe Cour de droit public · 12.11.2019 Refus d'une demande de main d'oeuvre étrangère
  3. 6B_1290/2022Ire Cour de droit pénal · 7.7.2023 Mise en danger de la vie d'autrui; expulsion, recours en matière pénale contre le jugement rendu le 26 avril 2023 par la 2e Chambre pénale de la Cour suprême du canton de Berne (SK 22 280)
  4. 2C_826/2015IIIe Cour de droit public · 5.1.2017 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud, période fiscale 2009 à 2010
  5. 9C_26/2024IIIe Cour de droit public · 3.7.2024 Assurance-invalidité
  6. 9C_101/2024IIIe Cour de droit public · 21.2.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud (condition de recevabilité)
  7. 6B_250/2024IIe Cour de droit pénal · 13.8.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
  8. 7B_81/2024IIe Cour de droit pénal · 26.1.2024 Déni de justice et retard injustifié; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante), recours pour déni de justice et retard injustifié de la Chambre de recours pénale de la Cour suprême du canton de Berne
  9. 6B_324/2024Ire Cour de droit pénal · 2.7.2024 Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut d'avance de frais (opposition tardive à une ordonnance pénale)
  10. 6B_217/2012Ire Cour de droit pénal · 20.7.2012 Arbitraire; maxime de l'instruction; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel (maxime d'accusation); principe de célérité
  11. 8C_702/2023IVe Cour de droit public · 31.1.2024 Assurance-invalidité (retrait du recours)
  12. 9C_580/2024IIIe Cour de droit public · 14.11.2024 Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  13. 7B_386/2024IIe Cour de droit pénal · 30.4.2024 Prolongation de la détention provisoire
  14. 6B_1276/2021Ire Cour de droit pénal · 9.3.2023 Demande de révision des arrêts du Tribunal fédéral suisse, du 9 mars 2023 (6B_1276/2021, 6B_1277/2021 et 6B_1278/2021)
  15. 6B_491/2024Ire Cour de droit pénal · 2.10.2024 Infraction à la loi sur les armes; erreur; arbitraire; fixation de la peine; indemnités
  16. 5A_365/2024IIe Cour de droit civil · 4.7.2024 Demande de reconsidération de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_365/2024 du 4 juillet 2024
  17. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.015825-241142, 179)
  18. 2C_547/2023IIe Cour de droit public · 15.2.2024 Salons de massage, interdiction d'exploiter
  19. 6B_879/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale (retrait de l'appel [injure, LCR])
  20. 9C_259/2024IIIe Cour de droit public · 24.10.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2009 à 2012

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