Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 972 arrêts

  1. ATF 149 V 14Assurances sociales · 2023 Dans sa teneur en vigueur du 1er avril 2021 au 31 décembre 2022) ; dans sa teneur en vigueur du 17 septembre 2020 au 16 février 2022) ; perte de gain en lien avec la recommandation de télétravail du Conseil fédéral
  2. ATF 149 IV 9Droit pénal · 2023 A Art. 6 CEDH, art. 14 par. 3 let. g Pacte ONU II, art. 32 Cst. et art. 113 CPP ; principe de non-incrimination ("nemo tenetur se ipsum accusare") et droit de garder le silence ; devoir de décliner son identité
  3. 9C_686/2022IIIe Cour de droit public · 14.3.2023 Impôt anticipé; prestations appréciables en argent
  4. 9C_518/2022IIIe Cour de droit public · 12.1.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  5. 7B_549/2023IIe Cour de droit pénal · 15.12.2023 Inconnu, recours contre un arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PE22.008518-FAB)
  6. 7B_14/2022IIe Cour de droit pénal · 15.8.2023 Ordonnance de classement; indemnité (art. 429 al. 1 lit. a CPP)
  7. 6B_816/2023Ire Cour de droit pénal · 9.10.2023 Dommages à la propriété (art. 144 CP); délit contre la LCR (art. 93 LCR); violation du principe in dubio pro reo
  8. 5D_175/2022IIe Cour de droit civil · 13.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  9. 2C_50/2022IIe Cour de droit public · 6.11.2023 Marchés publics
  10. 1C_360/2023Ire Cour de droit public · 21.7.2023 Refus d'octroi du permis de conduire
  11. 1B_391/2022Ire Cour de droit public · 17.2.2023 Procédure pénale; refus de retranchement d'un moyen de preuve, extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
  12. 8C_576/2022IVe Cour de droit public · 1.6.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité; revenu d'invalidité)
  13. 8C_185/2023IVe Cour de droit public · 14.11.2023 Droit de la fonction publique
  14. 9C_363/2023IIIe Cour de droit public · 6.12.2023 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité
  15. 7B_327/2023IIe Cour de droit pénal · 4.9.2023 Mesures provisionnelles
  16. 5D_171/2022IIe Cour de droit civil · 3.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  17. 2C_322/2023IIe Cour de droit public · 19.6.2023 Affaires scolaires et universitaires
  18. 2C_138/2023IIe Cour de droit public · 12.12.2023 Certificat de maturité gymnasiale
  19. 1C_176/2023Ire Cour de droit public · 14.9.2023 Conditions assorties à la restitution d'un permis de conduire après un retrait de sécurité
  20. 6B_971/2023Ire Cour de droit pénal · 19.10.2023 Suspension de la peine au profit d'un traitement psychothérapeutique ambulatoire (art. 63 CP)

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